La Présidence néerlandaise du Conseil est encore en pleine activité (c'est pour elle la tâche délicate de faire approuver par le Sommet la formule magique relative aux négociations d'adhésion avec la Turquie), et pourtant l'attention se tourne déjà vers la présidence future, celle du Luxembourg, pour des dossiers qui ne peuvent pas évoluer pendant ces dernières semaines de 2004. J'ai fait état hier du dossier de la libéralisation des services. Je voudrais aujourd'hui attirer l'attention sur le dossier encore plus fondamental des perspectives financières de l'Union pour la période 2007-2013.
La signification. Il est presque inutile de souligner la signification de ces perspectives. En dépendent la poursuite d'une politique de cohésion digne de ce nom, la sauvegarde d'une politique agricole qui évite la transformation de l'Europe en un mélange de campagnes désertifiées et de villes monstrueusement gonflées, la relance de la politique de recherche, la réalisation des réseaux transeuropéens liant l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud du continent. On considérait que l'UE disposait d'un délai confortable, presque deux ans, pour se prononcer. Et le souvenir des négociations analogues pour les périodes précédentes amenait à estimer que les compromis n'interviendraient qu'en dernière minute, parmi des péripéties spectaculaires comme celles qui avaient précédé l'adoption des deux "paquets Delors" et de l'Agenda 2000. Et voici qu'au contraire le prochain président du Conseil européen (ainsi que du Conseil Ecofin et, pour deux ans, du Groupe de l'euro), Jean-Claude Juncker, exprime, en accord avec la présidence actuelle, l'intention d'arracher pour le 30 juin 2005 l'accord de principe unanime qui est indispensable (voir notre bulletin du 8 décembre pp.9/10).
Trois raisons d'anticiper. L' objectif cité devrait être confirmé cette semaine par le Conseil européen, si le projet de "conclusions" de la Présidence néerlandaise est adopté (voir notre bulletin d'hier pp.9/10/11). Il est évident qu'une telle ambition ne pourrait être affichée sans le consensus de M. Juncker. D'après des explications et indiscrétions de source luxembourgeoise, plusieurs raisons expliquent et justifient l'effort d'anticiper de façon spectaculaire le compromis politique nécessaire:
- le "calendrier politique" pour 2006 et 2007 sera extrêmement difficile, avec notamment l'élection présidentielle en France et les élections politiques en Allemagne et en Italie. Ce ne sera pas le moment le plus opportun pour des compromis impliquant des efforts ou des sacrifices budgétaires;
- l'absence d'accord en 2006 provoquerait toutefois un véritable "imbroglio" budgétaire, car il serait impossible dans ce cas de définir le budget pour 2007. On pourrait songer à prolonger les "perspectives financières" actuelles, mais ce serait incompatible avec les dispositions budgétaires de la Constitution, dont la date d'entrée en vigueur sera à ce moment-là connue (du moins, on l'espère);
- les règlements de la politique régionale et les aspects budgétaires de la politique agricole commune (caractère "obligatoire" des dépenses) expireront à la fin de 2006, et il sera pratiquement impossible de les remplacer avant d'avoir défini les nouvelles "perspectives" qui détermineront le volume des crédits disponibles pour les différentes actions ou politiques.
Les divergences. Ce sont des raisons suffisantes pour considérer que la meilleure période pour une décision sur les nouvelles perspectives financières est l'année 2005, et que l'accord politique de principe devrait intervenir avant la fin juin, donc sous présidence luxembourgeoise (la présidence suivante reviendra au Royaume-Uni…). M. Juncker est, bien entendu, conscient de la difficulté de l'entreprise; mais en 2006 ce serait encore plus ardu. Donc, il faut essayer. Le président actuel du Conseil Ecofin, Gerrit Zalm, s'était dit d'accord la semaine dernière, le Sommet devrait en faire autant vendredi.
Le rapport de la Présidence néerlandaise résumé dans notre bulletin d'hier met en lumière l'ampleur des divergences. Six Etats membres (Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède et Autriche) ont confirmé qu'à leur avis, les dépenses ne doivent pas dépasser 1% du produit brut de l'Union. La Commission avait indiqué 1,14%, mais, selon certaines rumeurs, M.Barroso pourrait transiger à 1,07%. Tous estiment nécessaire d'augmenter les crédits pour la recherche et l'innovation, mais le désaccord est total à propos de la manière de financer ces crédits. Plusieurs Etats membres estiment que l'agriculture et la politique régionale pourraient faire les frais de l'opération, mais d'autres s'y opposent avec vigueur. Politiquement, l'aspect le plus brûlant du dossier est le remplacement du "chèque britannique" par un mécanisme général de compensation en faveur des pays dont la contribution nette dépasserait un certain niveau.
Malgré tout, M. Juncker ne désespère pas. Si le Sommet confirme vendredi la date/objectif, il pourra s'appuyer sur un engagement commun. (F.R.)