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Bulletin Quotidien Europe N° 8848
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai

Les 25 devront délivrer des passeports biométriques dans 18 mois

Bruxelles, 14/12/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres devront, dans 18 mois, délivrer à leurs ressortissants des passeports comprenant une photographie sur puce électronique, et dans 36 mois les empreintes digitales, stockées sur le même support. Le Conseil a adopté lundi le règlement introduisant ces dispositions, sur lequel les ministres des Affaires intérieures étaient arrivés à un accord politique fin octobre.

Les passeports biométriques seront introduits dans les 25 Etats membres de l'UE, en Norvège, en Islande et en Suisse. L'Irlande et le Royaume-Uni, qui ne font pas partie de l'espace Schengen, ne sont pas obligés de le faire. Ils ont néanmoins indiqué qu'ils adopteraient les mêmes passeports biométriques. De même pour le Danemark, qui dispose de six mois pour indiquer s'il adopte ce règlement.

L'adoption des passeports biométriques a été accélérée par la pression des Etats-Unis, qui menacent de supprimer l'exemption de visas pour les ressortissants des Etats membres qui ne disposent pas de passeports biométriques. D'abord fixée à octobre 2004, cette exigence américaine a été reportée d'un an. Les Etats membres ne devraient toutefois pas respecter le délai d'octobre 2005.

Ce nouveau règlement n'affecte pas la durée de validité des passeports déjà délivrés.

En juin, le Conseil était arrivé à un premier accord politique selon lequel seule la photographie serait obligatoire, et les empreintes digitales facultatives, au choix de chaque Etat membre. Entre-temps, l'Allemagne, la France et l'Italie, entre autres, ont fait pression pour que ces deux identificateurs soient obligatoires.

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