Bruxelles, 14/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, lundi, une directive précisant les conditions d'admission dans l'Union européenne des étudiants des pays tiers, sur laquelle les ministres de l'Intérieur étaient arrivés à un accord politique le 30 mars.
Le statut d'étudiant admis dans l'UE donne droit à un permis de séjour d'au moins un an renouvelable, ou correspondant à la durée du cours, si elle est inférieure à un an. L'étudiant admis dans l'UE peut aussi poursuivre, sous certaines conditions, ses études dans un autre Etat membre que celui qui lui a délivré le titre de séjour. Les étudiants auront le droit d'exercer une activité rémunérée, mais les Etats membres peuvent limiter ce droit en fonction de la situation du marché du travail, et détermineront un nombre maximum d'heures autorisé (au moins 10 heures par semaine). Le texte stipule qu'outre un document de voyage valable, et l'attestation d'acceptation dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant devra présenter la preuve qu'il est couvert par une assurance maladie et qu'il a les moyens de subvenir à ses besoins. L'Etat peut lui demander de prouver qu'il a une connaissance suffisante de la langue dans laquelle sera donné le cours. L'admission dans le pays pourra lui être refusée si l'Etat le considère comme un danger pour la sécurité ou la santé publique. Chaque Etat membre est libre de décider d'appliquer ou non cette directive aux élèves, stagiaires non rémunérés et volontaires.
Cette directive ne concerne ni les étudiants de pays tiers membres de la famille d'un ressortissant de l'UE, ni ceux qui bénéficient du statut de résident de longue durée. Deux autres textes européens leur donnent le droit de suivre des études dans l'UE.
Les Etats membres auront deux ans pour appliquer la directive.