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Bulletin Quotidien Europe N° 8848

15 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai
Le Conseil encourage les Etats membres à systématiquement apposer un cachet sur les passeports des ressortissants des pays tiers

Bruxelles, 14/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi un règlement qui "réaffirme l'obligation" pour les Etats membres "d'apposer systématiquement un cachet sur les documents de voyage des ressortissants des pays tiers lors du franchissement des frontières extérieures de l'Union européenne". L'objectif est de permettre de vérifier le respect de la durée du séjour - de moins de trois mois - autorisé sans visa pour les ressortissants d'un certain nombre de pays. La...

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