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Bulletin Quotidien Europe N° 8833
Sommaire Publication complète Par article 31 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevetabilite des logiciels

Polémique entre députés européens

Bruxelles, 23/11/2004 (Agence Europe) - L'annonce par le gouvernement polonais de son intention de voter contre la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, dite "directive brevetabilité des logiciels", a suscité des réactions contradictoires au Parlement européen (voir EUROPE du 19 mai, p.11, au sujet de l'accord obtenu au Conseil avec la voix contre de l'Espagne et l'abstention d'Italie, Belgique et Autriche, et avec une déclaration...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'Information, par Ferdinando Riccardi : Orientations de M. Juncker sur l'aménagement du Pacte de stabilité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : le Sommet pourrait décider la création d'un nouvel organe de dialogue régulier sur les droits de l'Homme et des minorités dans les pays baltes, mais aussi en Russie - Un des quatre espaces communs est prêt
(EU) UE/UKRAINE : les observateurs du PE appellent les Ukrainiens à contester le résultat des élections présidentielles devant la Cour Suprême
(EU) UE/BELARUS : l'UE déplore les faibles avancées de la démocratie et la mauvaise volonté des autorités bélarusses
(EU) UE/ELARGISSEMENT : poursuite des négociations avec Roumanie et Bulgarie
(EU) UE/AFRIQUE : la sécurité sur le continent africain au coeur des préoccupations du Conseil
(EU) UE/IRAK : à la conférence de Charm el-Cheikh, Javier Solana plaide pour un mécanisme de sécurité régionale
(EU) UE/ACP/SOUDAN : l'Assemblée parlementaire paritaire veut croire en la promesse d'un accord de paix global avant la fin de l'année mais presse toutes les parties d'en apporter la preuve sur le terrain
(EU) UE/COMMISSION : le Président Barroso ouvre l'année académique à Bruges
(EU) PE/COMMISSION/JACQUES BARROT : Graham Watson demande que Parlement, Commission et Conseil discutent de l'affaire Barrot, qui révèle le "gouffre" entre les cultures politiques des Etats membres
(EU) UE/COMMISSION : Carlos Tavares dirige le GOPA, Anna Melich conseiller pour la politique d'information
(EU) PE/COMMISSION BARROSO :
(EU) PE/UEF/CONSTITUTION :
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/COMMISSION/CORRIGENDUM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AGRICULTURE : divergences au sein du Conseil sur les modalités de la réforme du sucre - Mme Fischer Boel espère un accord sur le dossier avant décembre 2005
(EU) UE/BIEN-ETRE ANIMAL : détails de l'accord politique sur les conditions de transport des animaux d'élevage
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/PECHE : les Etats membres sont divisés sur la poursuite, à partir de 2007, des aides publiques à la modernisation des navires de pêche
(EU) UE/PECHE/ELARGISSEMENT : accord du Conseil sur le volume symbolique des quotas d'espèces d'eau profonde pour les nouveaux Etats membres
(EU) UE/PECHE/NORVEGE : la Commission espère boucler rapidement un accord
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : les Etats membres et la Commission s'engagent à coopérer étroitement pour atteindre les objectifs du Millénaire - Le Commissaire Michel au Soudan
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la fusion entre Piaggio et Aprilia
(EU) UE/DEVELOPPEMENT/SANTE : 40 millions de personnes vivent avec le VIH
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ESPACE : le premier Conseil « Espace » doit lancer, jeudi, la préparation du futur programme spatial européen
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : selon Greenpeace, quatre Etats membres s'opposent à l'interdiction du cadmium dans les piles et les accumulateurs
(EU) PE/PERSPECTIVES FINANCIERES 2007-2013 : le rapporteur Reimer Böge voudrait
que son rapport soit voté en plénière au plus tard le 11 mai et demande des trilogues mensuels
(EU) PE/BREVETABILITE DES LOGICIELS : polémique entre députés européens
(EU) PE/ITALIE/PERSPECTIVES FINANCIERES :
(EU) PE/TEN/ITALIE :
(EU) UE/TUNISIE : réunion du Comité d'association et suite des négociations sur un « Plan d'action » dans le cadre de la politique de « voisinage »
(EU) UE/MEDITERRANEE : l'immigration clandestine et la sécurité dans la région, thèmes centraux de la concertation ministérielle "5+5" à Oran en Algérie ce mercredi
(EU) PE/TCHETCHENIE :
(EU) UE/RECHERCHE : la COST veut développer la mise en réseau des chercheurs
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/SANTE/MEDICAMENTS :
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/MEDICAMENTS :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/11/2004 :