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Bulletin Quotidien Europe N° 8833
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevetabilite des logiciels

Polémique entre députés européens

Bruxelles, 23/11/2004 (Agence Europe) - L'annonce par le gouvernement polonais de son intention de voter contre la proposition de directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, dite "directive brevetabilité des logiciels", a suscité des réactions contradictoires au Parlement européen (voir EUROPE du 19 mai, p.11, au sujet de l'accord obtenu au Conseil avec la voix contre de l'Espagne et l'abstention d'Italie, Belgique et Autriche, et avec une déclaration de la France soutenue par Slovénie et Hongrie). Au groupe des verts/ALE du PE, Eva Lichtenberger note dans un communiqué que le gouvernement polonais, après des consultations avec notamment l'Office polonais des brevets, Sun Microsystems, Novell, Hewlett-Packard et Microsoft, est parvenu à la conclusion que le texte actuel "rend brevetable pratiquement tout logiciel". Dans le même communiqué, la présidente des Verts polonais, Magda Mosiewicz, se félicite de cette décision, alors que, dans un autre communiqué, l'élu européen de la CSU Joachim Wuermeling parle de "obstruction" de la part du gouvernement polonais, qui, selon lui, a cédé à "la panique suscitée par certains milieux intéressés", tandis que justement un pays comme la Pologne devrait avoir intérêt à ce que "les produits de ses entreprises novatrices ne soient pas chipés par les pirates asiatiques".

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