La presse luxembourgeoise mériterait davantage d'attention. Non seulement parce qu'elle est aussi respectable et intéressante qu'une autre, mais également parce qu'elle nous livre parfois pensées et opinions de Jean-Claude Juncker, qui d'ici quelques semaines sera à la fois président du Groupe de l'euro (pour deux ans) et du Conseil Ecofin (pour six mois), ainsi que, pour faire bonne mesure, du Conseil européen. Sous sa présidence devraient aboutir la révision de la stratégie de Lisbonne (en mars) et l'aménagement du Pacte de stabilité (en juin), à savoir les deux priorités indiscutables de l'UE dans le domaine économique.
Pour la stratégie de Lisbonne, il faut attendre les propositions de la Commission, annoncées pour la fin janvier. M. Juncker a déjà sans doute ses idées, mais c'est avec M. Barroso qu'il en parlera d'abord. En revanche, pour le Pacte de stabilité, le texte de base de la Commission est déjà là, le commissaire responsable est resté le même (Joaquin Almunia), et le Conseil a déjà commencé à en débattre. Voici donc M. Juncker à l'aise pour confirmer et préciser ses orientations, déjà connues en partie, et qu'il est maintenant possible de citer entre guillemets, parce c'est sous cette forme que la "Voix du Luxembourg" du 17 novembre les a livrées à ses lecteurs. C'est sous ma responsabilité que j'ordonnance et regroupe ce que M. Juncker a dit.
1. Les réticences de la Banque centrale européenne (BCE). "L'idée qu'une réflexion sur le Pacte est un péché contre la stabilité me semble saugrenue. L'action politique ne peut pas être le bétonnage du statu quo. Il faut ajuster le Pacte (…) Le texte n'est pas adéquat, mais il ne faut que des changements mineurs. Il est curieux que la BCE nous dise que nous mettons en pièces le Pacte. Réfléchir à ses conséquences n'est pas un péché. Un catalogue des critères d'appréciation n'est pas une incitation aux dérapages."
2. Les sanctions doivent subsister mais leur application doit être révisée. "Le Pacte sans sanctions est un tigre sans dents". Les procédures pour déficit excessif doivent être déclenchées lorsqu'il faut, mais sans qu'il soit nécessaire d'aller chaque fois jusqu'au bout: "il faut défendre le Pacte préventivement: lors des périodes de croissance, il faut se servir des excédents pour réduire le déficit et la dette. Il faut un mix entre l'automatisme (pour déclencher la procédure et appliquer les règles) et les éléments d'appréciation."
3. Evaluation des déficits. On ne peut pas éliminer du calcul des blocs entiers de dépenses. "Je n'aime pas du tout l'idée d'éliminer (du calcul du déficit) des blocs entiers de dépenses. Certains ministres proposeraient de soustraire telle dépense, d'autres d'en éliminer d'autres. Pour les uns, ce sont les dépenses militaires, pour d'autres la recherche, ou la contribution au budget européen, ou l'aide au développement. Nous aurions pour finir comme seul budget national celui de la fonction publique, ne reflétant plus le comportement budgétaire et fiscal des pays. Nous avons besoin d'un raisonnement à la fois budgétaire et économique, d'instruments d'appréciation permettant de juger plus largement la situation budgétaire d'un pays, tenant compte d'éléments comme les investissements, la recherche, la contribution au budget communautaire, les mesures structurelles (notamment en matière de protection sociale, surtout concernant le vieillissement)."
4. Prendre en considération la dette globale. "Un pays dont la dette publique s'élève à 4,5% du PIB doit être jugé autrement que d'autres (…) Il ne faut pas donner l'impression que les déficits budgétaires donnent du ressort à la croissance. Un déficit permanent ne permet pas la croissance."
5. Les négociations et les délais. "Certains diront d'abord non, ensuite oui. Sans réécrire le Pacte, amendons-le (...) Je crois que tout sera fait sous présidence luxembourgeoise." Ce qui signifie avant la fin juin, car la révision du Pacte relève de la compétence du Conseil Ecofin et du Conseil européen.
Divergences. Le premier débat ministériel a confirmé que l'attitude des Etats membres a évolué. Il existait auparavant une cassure entre les partisans du changement et ceux qui n'en voulaient pas. A présent, sur la base des documents de la Commission et du Comité économique et financier (intergouvernemental), tous les ministres acceptent le principe d'une révision, mais qui ne touchera pas au plafond de 3% (pourcentage du PIB que le déficit ne doit pas dépasser) ni à l'objectif de 60% du même PIB pour la dette globale maximale. Sur les innovations à introduire dans l'application des règles, les divergences sont encore nombreuses et profondes (voir notre bulletin du 17 novembre p.14). La première concerne les critères d'évaluation du déficit, et sur ce point les orientations citées de M. Juncker sont essentielles. La deuxième divergence se réfère à la réduction de la dette. Le document de la Commission se limite à réclamer un "parcours satisfaisant" de réduction, mais le Comité intergouvernemental a été plus loin en esquissant un "calendrier de réduction". Ici, c'est surtout l'Italie qui est opposée, et elle cherche des alliés, difficiles à trouver car d'autres grands pays comme la France et l'Allemagne sont davantage préoccupés par les règles sur les déficits annuels que par la dette. La recherche de compromis commence à peine. Ce sera la tâche de la présidence Juncker. (F.R.)