Bruxelles, 23/11/2004 (Agence Europe) - Un premier Conseil « Espace » réunira, jeudi 25 novembre à Bruxelles, les ministres du Conseil Compétitivité de l'Union européenne et les ministres du Conseil de l'Agence spatiale européenne (ESA selon le sigle anglais). Au total, ce seront donc vingt-sept pays (les 25 de l'UE plus la Suisse et la Norvège qui comptent au nombre des 15 membres de l'ESA) qui seront autour de la table le temps d'un débat à l'issue duquel ils devraient entériner un document d'orientation assez général pour la préparation du futur programme spatial européen. L'adoption de ce document sera validée dans la foulée par le Conseil Compétitivité pour l'UE et par le Conseil de l'ESA.
Pour organiser le débat, le Comité des représentants permanents (Coreper) a préparé un questionnaire qui se concentre sur quatre aspects: (1) le champ d'application et le contenu du programme spatial européen ; (2) la gestion du programme et de ses retombées ; (3) les principes de politique industrielle ; (4) le financement, y compris le rôle d'éventuels partenariats public-privé. Ces questions sont celles qui demeurent ouvertes à l'issue des travaux du Groupe de haut niveau sur la politique de l'espace qui réunissait des représentants des deux organisations et qui a rédigé les premières orientations pour la préparation du programme spatial.
Le Conseil Espace devrait officiellement lancer la préparation du programme spatial européen en approuvant ces orientations qui précisent que la « base conceptuelle » du programme devrait être définie en vue de la réunion du Conseil Espace qui se tiendra à la fin 2005. Les termes de « base conceptuelle » ont été introduits par le Coreper qui a affaibli sur ce point le texte issu du Groupe de haut niveau. Celui-ci estimait que le Conseil devrait, à la fin de l'année prochaine, être en mesure d'examiner un projet de programme. Les orientations que vont adopter les ministres devraient aussi préciser que ces travaux préparatoires ne doivent pas préjuger des résultats des discussions en cours au sein de l'UE sur les prochaines perspectives financières (2007-2013). En attendant, la deuxième session du Conseil Espace, au printemps 2005, devrait en particulier: - identifier les priorités du programme spatial, avec une estimation des coûts ; - préciser les rôles et les responsabilités de l'UE, de l'ESA et les autres participants au programme spatial ainsi que les sources de financement ; - définir les principes de politique industrielle et les règles de financement pour la mise en oeuvre du programme spatial européen.
Les relations entre la Commission européenne et l'Agence spatiale européenne remontent à plus de 25 ans mais ont connu une très nette revigoration avec l'élaboration d'une stratégie conjointe en novembre 2000 et le lancement du programme de navigation par satellite Galileo. Un accord-cadre, signé en novembre 2003, régit, depuis la fin mai 2004, les relations entre les deux organisations. Dans son article III-254, le traité constitutionnel consacre le principe d'une politique spatiale européenne.