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Bulletin Quotidien Europe N° 8822
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens

Communication sur les relations extérieures dans le secteur aérien

Bruxelles, 05/11/2004 (Agence Europe) - La Commission prépare une communication sur les relations extérieures dans le secteur aérien. L'objectif de ce document serait de "clarifier" la stratégie de la Commission dans ses négociations pour conclure des accords aériens avec des pays tiers, à l'exception des Etats-Unis. Cette communication ferait notamment le point sur les différents types d'accords existants, des plus "libéraux" aux plus restrictifs, et des différents cas auxquels chaque type d'accords correspond le mieux. Ce document, qui pourrait être présenté en janvier 2005, s'inscrit dans la continuité de la communication adoptée par la Commission en novembre 2002 après l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire des accords "Open Skies" (EUROPE du 20 novembre 2002).

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