Bruxelles, 05/11/2004 (Agence Europe) - Opérationnel depuis juillet 2004, le groupe « CESAME » concentre ses activités sur les mesures que prendra le marché en faveur d'une meilleure intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison. Ces systèmes permettent d'effectuer les opérations « post marché » nécessaires au transfert de la propriété et du paiement d'un titre entre le vendeur et l'acheteur. La Commission européenne annonce la création de deux autres groupes de travail qui analyseront les systèmes juridiques nationaux et tenteront de minimiser les coûts et l'incertitude juridique liés à ces activités. Le Conseil Ecofin du 16 novembre devrait accueillir favorablement ces initiatives.
Le groupe « CESAME » est composé de représentants des secteurs privé et public. Il s'est fixé plusieurs objectifs: suivre et évaluer la suppression par le marché des obstacles identifiés dans les rapports du précédent groupe « Giovannini » ; assister la Commission dans l'évaluation des coûts et bénéfices de la suppression de ces barrières et de la mise en place d'un environnement plus intégré au niveau communautaire ; communiquer les résultats de ses travaux auprès des professionnels.
Lors de sa deuxième réunion fin octobre, le groupe « CESAME » a discuté des résultats de la consultation publique sur la compensation et le règlement-livraison que la Commission a lancée en avril (EUROPE du 29 avril, p.11). Selon lui, la Commission a reçu plus de 80 réponses. Une majorité des professionnels accueille favorablement l'idée d'une directive, à condition que cet acte législatif s'accompagne d'une analyse coût-bénéfice et n'aboutisse pas à la mise en place d'un système uniforme au niveau européen. S'ils manifestent des différences d'approche notamment sur les droits d'accès et le cadre réglementaire, les participants à la consultation apportent un soutien unanime au groupe « CESAME ». Celui-ci propose, dans un premier temps, de travailler sur la définition d'un vocabulaire commun dans le domaine des opérations « post marché ».
La Commission mettra en place prochainement deux autres groupes de travail spécifiques. Tous deux travailleront sur les obstacles à l'intégration des systèmes de compensation et de règlement-livraison qui relèvent de la sphère publique. L'un examinera les législations nationales en vigueur, l'autre la réduction des coûts pour les opérations « post marché » et l'incertitude juridique. Les participants à la consultation de la Commission accordent un soutien quasi unanime au groupe chargé d'étudier les fiscalités nationales. Seuls les représentants d'organismes irlandais et britanniques ont exprimé leur opposition.