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Bulletin Quotidien Europe N° 8815
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

La sanction de la pollution en mer au Conseil européen

Luxembourg, 26/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil européen pourrait se saisir dès le 5 novembre de la sanction de la pollution maritime, dossier bloqué au Conseil par la Grèce, Chypre et Malte. "Ce ne sont pas des questions juridiques mais politiques", a déclaré le ministre néerlandais de la Justice Piet Hein Donner, qui ne pense pas que les positions vont beaucoup évoluer d'ici au Conseil européen. Grèce, Chypre et Malte dénoncent le fait que la décision-cadre aille plus loin...

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