Luxembourg, 26/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil européen pourrait se saisir dès le 5 novembre de la sanction de la pollution maritime, dossier bloqué au Conseil par la Grèce, Chypre et Malte. "Ce ne sont pas des questions juridiques mais politiques", a déclaré le ministre néerlandais de la Justice Piet Hein Donner, qui ne pense pas que les positions vont beaucoup évoluer d'ici au Conseil européen. Grèce, Chypre et Malte dénoncent le fait que la décision-cadre aille plus loin que les conventions internationales en la matière. Ils demandent que les sanctions économiques soient plafonnées à 3 millions d'euros, et que les sanctions pénales soient limitées aux eaux territoriales. Très isolés, ces trois pays ont été sévèrement critiqués au Conseil, en particulier par la France, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal. La décision-cadre viendra compléter, en précisant le niveau des sanctions, la directive sur laquelle le Conseil Transport vient d'adopter une position commune (EUROPE des 12 octobre et 12 juin).