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Bulletin Quotidien Europe N° 8811

21 octobre 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe
La Commission de Venise recommande la création d'un tribunal pour les droits de l'Homme au Kosovo

Strasbourg, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission de Venise, organe spécialisé du Conseil de l'Europe, vient de suggérer la création d'un tribunal spécialement chargé des droits de l'Homme au Kosovo. Dans son dernier rapport sur cette région, la Commission de Venise estime que le Kosovo a besoin de mécanismes indépendants de contrôle du respect des droits de l'Homme. Elle propose que soient créés des organes consultatifs indépendants pour la MINUK et la KFOR, afin de...

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