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Bulletin Quotidien Europe N° 8811

21 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/climat
La Commission donne son feu vert à huit nouveaux plans nationaux d'allocation des quotas d'émissions - Huit plans sont en cours d'évaluation

Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé mercredi huit plans nationaux d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notifiés par les Etats membres au titre de la directive 2003/87/CE qui instaurera au 1er janvier 2005 un système communautaire d'échanges de droits d'émettre des gaz à effet de serre - le CO2 pour commencer. Sur les huit plans approuvés, six l'ont été sans réserve - ce sont les plans de la Belgique, du Luxembourg,...

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