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Bulletin Quotidien Europe N° 8811

21 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission donne encore trois mois à l'Allemagne pour modifier son système de consigne des canettes

Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre le système allemand de consigne d'emballages de boisson, mais en suspendant l'application de cette décision pour trois mois, le temps de poursuivre les discussions avec les autorités allemandes. Ce sursis est justifié par "les tentatives récentes des autorité allemandes de répondre activement aux préoccupations de la Commission", explique-t-elle dans un communiqué. Le...

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