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Bulletin Quotidien Europe N° 8811

21 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le Royaume-Uni devra défendre devant la Cour la sévérité de ses douaniers à l'égard des importations privées de tabac

Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice pour contraindre le Royaume-Uni a plus de souplesse à l'égard des citoyens qui importent du tabac en grande quantité du continent. Elle estime que les douaniers britanniques appliquent des "sanctions disproportionnées" lorsqu'ils saisissent les véhicules et les marchandises des personnes qui importent du tabac pour le revendre à leurs proches, sans but lucratif. Il s'agit, selon...

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