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Bulletin Quotidien Europe N° 8805

13 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

12/10/2004 (Agence Europe) - Depuis le 12 août dernier, la France interdit provisoirement à ses navires de capturer la sole en Manche Occidentale. Le quota alloué en 2004 à ce pays est épuisé. Le règlement de la Commission européenne confirmant l'arrêt de la pêche de ce stock par les navires battant pavillon de la France est publié au Journal officiel L 313 du 12 octobre 2004.

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