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Bulletin Quotidien Europe N° 8805
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

Nouvelle recommandation sur les droits des personnes atteintes de troubles mentaux

Strasbourg, 12/10/2004 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe vient d'adopter une nouvelle recommandation destinée à protéger les droits fondamentaux et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux. De nature non contraignante, cette recommandation pose un certain nombre de règles qui devraient être respectées dans les 46 Etats membres de l'organisation paneuropéenne.

Un texte antérieur, datant de 1983, avait déjà tenté d'améliorer la...

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