Ce qui arriverait si un Etat membre dit "non". Etienne Davignon est favorable à la ratification de la Constitution pour l'Europe. Où est la surprise? Je pourrais m'arrêter là et ajouter simplement son nom à la liste des "oui". Mais avec le Vicomte, rien n'est jamais si simple. Les raisons de son "oui", il les a expliquées la semaine dernière, en prononçant la "leçon inaugurale" de l'année académique 2004-2005 du "Centre de Culture européenne". Et il a ajouté sa réponse à la question que beaucoup de gens se posent mais qui est officiellement escamotée, à savoir: que va-t-il arriver si certains Etats membres ne ratifient pas la Constitution? Il a répondu en trois points: 1) il ne le sait pas; 2) les répercussions seront différentes selon la catégorie à laquelle appartient l'Etat membre qui rejetterait le projet; 3) de toute manière, le processus d'intégration européenne ne s'arrêtera pas. Il a donc divisé les Etats membres en trois catégories. La première est celle des "pays fondateurs". Si l'un d'eux rejette la Constitution, ça signifie que son engagement européen n'est plus le même, et alors tout change. La deuxième catégorie est celle des pays "qui n'ont jamais vraiment choisi": le Royaume-Uni, la Suède, peut-être le Danemark. En se prononçant sur la Constitution, leur choix deviendrait clair. La troisième catégorie, ce sont les pays du dernier élargissement, qui doivent indiquer si leur engagement se limite à accepter l'acquis tel qu'il existe ou s'ils acceptent aussi les développements futurs. Quel que soit leur choix, il faudra en tenir compte.
La poursuite du processus européen est quand même sûre car nous ne sommes pas face à une "construction philosophique" appelant des débats théologiques sans fin; pour certains Etats membres, progresser, c'est simplement "faire ce qu'il faut faire". Le rejet de la Constitution ne créerait pas "une situation plate dans laquelle rien ne se passe". Il y aurait des initiatives. Si, pour le moment, les milieux officiels n'en parlent pas, c'est parce qu'ils retiennent l'hypothèse d'avancer à 25 en utilisant les possibilités supplémentaires offertes par la Constitution. Celle-ci, tous les gouvernements vont la signer à Rome à la fin du mois; si ensuite un parlement ou un peuple la rejette, on fera autre chose sans lui. Ce n'est pas le moment d'en parler en détail; selon le Vicomte, affirmer maintenant que certaines réalisations ne seront pas possibles à 25, ce n'est pas opportun. Si le cas se présente, on avisera. L'unité européenne avancera de toute manière.
Critique du référendum. Quant à la méthode de ratification, Etienne Davignon n'aime pas le référendum. Au lieu de simplifier le processus, il le complique et il ajoute un élément de confusion. Si un gouvernement s'engage dans la campagne électorale et invite la population à voter pour la Constitution, le vote se transforme en un jugement sur ce gouvernement: ce n'est plus la Constitution qu'on évalue, mais la conduite gouvernementale. Selon le Vicomte, le préjudice au détriment du "oui" correspond à environ un quart des votants! Ils disent non à la Constitution pour dire non au gouvernement. Un handicap de 25% provoqué par le formule du référendum, c'est quand même dur. Une autre difficulté s'y ajoute.
Les votants ne devraient pas s'exprimer seulement sur le contenu de la Constitution, mais aussi la comparer à la situation qui résulterait d'un "non", évaluer si la Constitution est mieux que le traité de Nice, car dire non à la Constitution signifie dire oui à Nice. C'est pourquoi le Vicomte juge incompréhensible et totalement inepte la position de Laurent Fabius, selon laquelle voter "non" signifierait ouvrir la voie à la négociation d'une meilleure Constitution. C'est faux; le vote négatif obligerait à garder ce qui existe (avec la possibilité d'évolutions ultérieures pour les Etats membres qui auraient voté en sa faveur). Une telle évolution n'aurait aucun rapport avec ce que demandent M.Fabius et les autres socialistes français qui le soutiennent, pour deux raisons: a) la droite est au pouvoir en France, ce seraient donc M.Chirac et son gouvernement qui négocieraient la suite; b) tous les partis socialistes de l'UE sont pour la ratification.
Progrès méconnus. Mais ce n'est pas seulement une question de réalisme et de tactique. Etienne Davignon a défendu la Constitution en elle-même, pour les avancées qu'elle comporte, en insistant surtout sur quelques aspects souvent négligés, comme: a) l'octroi de la "personnalité juridique" à l'UE, ce qui est "extrêmement important" (et il a expliqué pourquoi); b) la clarification des compétences européennes et nationales (les citoyens comprendront mieux "qui fait quoi en Europe", quelles sont les responsabilités respectives des institutions européennes et des gouvernements nationaux); c) la possibilité pour la Cour de justice, le moment venu, de clarifier les aspects qui apparaissent encore contradictoires ou incohérents (il y en a). Etienne Davignon a cité évidemment aussi les éléments que tout le monde souligne: extension du vote majoritaire, renforcement des pouvoirs du Parlement européen (avec quelques lacunes, c'est vrai), etc. Il a, en revanche, déploré l'absence d'une procédure souple et efficace de révision de la Constitution. Toutefois, les lacunes ne modifient pas l'essentiel: l'Europe a besoin des progrès que cette Constitution représente. (F.R.)