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Bulletin Quotidien Europe N° 8805

13 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission va saisir la Cour contre l'Allemagne à propos de la loi Volkswagen

Bruxelles, 12/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait annoncer ce mercredi la saisie de la Cour de justice contre la "loi Volkswagen" (voir EUROPE du 2 octobre, p.14). Cette loi permet au Land de Basse-Saxe de contrôler le constructeur automobile tout en détenant seulement 20% des actions. Le gouvernement Schröder est resté sourd à la lettre de mise en demeure que la Commission lui a adressée en mars. Pour le Commissaire au Marché intérieur, Frits Bolkestein,...

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