login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8805

13 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe
Nouvelle recommandation sur les droits des personnes atteintes de troubles mentaux

Strasbourg, 12/10/2004 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe vient d'adopter une nouvelle recommandation destinée à protéger les droits fondamentaux et la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux. De nature non contraignante, cette recommandation pose un certain nombre de règles qui devraient être respectées dans les 46 Etats membres de l'organisation paneuropéenne.

Un texte antérieur, datant de 1983, avait déjà tenté d'améliorer la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES