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Bulletin Quotidien Europe N° 8795
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens

Accord aérien entre l'UE et la Géorgie

Bruxelles, 28/09/2004 (Agence Europe) - Après le Chili (EUROPE du 22 septembre), la Géorgie a paraphé un accord aérien horizontal avec la Commission européenne, à l'issue de négociations qui ont eu lieu les 21 et 22 septembre à Tbilissi. Là encore, l'objectif n'est pas de remplacer les accords bilatéraux existants entre les Etats membres de l'UE et la Géorgie mais de les rendre conformes au droit communautaire en mettant fin aux dispositions discriminatoires qui n'autorisent les...

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