Bruxelles, 28/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter dans le courant du mois d'octobre sa proposition de directive visant à mieux informer les passagers sur les compagnies aériennes qu'ils choisissent ainsi que sur le niveau de sécurité de ces compagnies. La directive devrait, en outre, permettre aux passagers de bénéficier de certains droits dont celui d'annuler le contrat conclu, soit avec le tour opérateur soit avec le transporteur aérien, si la compagnie aérienne présente un niveau de sécurité insuffisant. Cette proposition avait été annoncée par la Commissaire chargé des transports, Loyola de Palacio, à la suite de l'accident du Boeing de la compagnie égyptienne Flash Airlines, qui, en janvier dernier, avait entraîné la mort des 148 personnes à son bord. Au lendemain de la catastrophe, des informations avaient révélé que ce transporteur était interdit de vol vers la Suisse pour des raisons de sécurité. Une information inconnue des passagers, dont certains ne connaissaient même pas le nom de la compagnie aérienne effectuant leur vol.
Tirant les leçons de cet accident, la Commission proposerait de renforcer l'information et les droits des passagers. Dès le moment où il achète son billet d'avion, un passager devrait connaître le nom de la compagnie aérienne avec laquelle il vole ainsi que toute information faisant état d'un niveau de sécurité insuffisant de cette compagnie. Une fois le contrat conclu, tout changement de transporteur devrait immédiatement lui être notifié. Dans ce cas, si le voyage n'a pas encore commencé et si la nouvelle compagnie aérienne proposée ne présente pas un niveau de sécurité suffisant (si, par exemple, elle a été interdite d'entrée sur le territoire d'un Etat membre), le passager devrait pouvoir annuler le contrat conclu. Si le voyage a déjà commencé, il devrait pouvoir exiger de voler avec une autre compagnie pour le retour. Dans le cas d'une compagnie aérienne considérée comme sûre au moment de conclure le contrat mais qui peut ensuite présenter un niveau de sécurité insuffisant, les passagers devraient aussi avoir la possibilité d'annuler un contrat ou d'exiger de changer de transporteur.
La Commission s'engagerait par ailleurs à établir une base de données publiques comprenant des informations sur les compagnies aériennes interdites d'entrée sur le territoire d'un Etat membre ou présentant un niveau de sécurité insuffisant.