*** FRANÇOISE RUDETZKI: Triple peine. Calmann-Lévy (31 rue de Fleurus, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 49543600 - fax: 46543639 - Internet: http://www.calmann-levy.fr ). 2004, 355 p., 19 euros. ISBN 2-7021-3394-0.
A l'heure où le terrorisme fait régner une véritable psychose en Occident, la parution de cet ouvrage autobiographique est d'une actualité extraordinairement troublante. Son auteur, fondatrice de SOS-Attentats en France, nous livre un témoignage poignant de sa souffrance au lendemain d'un attentat dont elle a elle-même été victime vingt ans plus tôt et de son combat contre l'indifférence dans laquelle se retrouvent les victimes du terrorisme.
L'ouvrage commence par le récit de ce maudit 23 décembre 1983. Alors que Françoise Rudetzki fête ses dix ans de mariage dans le prestigieux restaurant Le Grand Véfour près du Palais Royal à Paris, une bombe explose et lui broie les jambes. S'ensuit un douloureux combat contre la mort et pour vaincre ce terrible handicap. L'auteur se rend alors très rapidement compte que les victimes du terrorisme ne bénéficient d'aucune assistance. Elle se révolte, se sert de son bagage de juriste pour plaider la cause de ces victimes auprès des instances politiques françaises et crée l'association SOS-Attentats. Alternant avec le récit pudique de sa propre souffrance, Françoise Rudetzki relate ses difficultés à convaincre les politiques du moment de la nécessité de reconnaître des droits aux victimes d'attentat. En vingt ans de lutte acharnée, elle parviendra à obtenir la création d'une indemnisation garantie par l'Etat, la reconnaissance du statut de victime civile de guerre dans les cas de terrorisme, la prise en charge des traumatisés. Elle s'insurge contre cette phrase tant de fois entendue: "l'attentat n'a pas fait de victimes, il n'y a que des blessés". "Lâche soulagement", commente-t-elle. Car si terrorisme et lutte anti-terroriste sont, aujourd'hui, sur les lèvres de tous les chefs d'Etat, ce phénomène était considéré comme marginal dans les années 80, alors que la France subissait pourtant les assauts répétés des anarchistes d'Action Directe et du terroriste international Carlos. "Quand je songe aux vingt années écoulées", explique Françoise Rudetzki, "j'ai parfois l'impression que, à quelques-uns, nous avons soulevé des montagnes. Dans ce pays éminemment conservateur, nous avons fait changer des lois et des habitudes, permettant à la France d'être dotée d'un système de protection des victimes du terrorisme unique au monde". Autre traumatisme pour l'auteur: les commanditaires de l'attentat dont elle a été victime n'ont jamais été identifiés. Impensable aujourd'hui mais à l'époque, les autorités n'ont pas jugé utile de demander un complément d'enquête à la section anti-terroriste et aux Renseignements généraux. Il faut dire que les cellules anti-terroristes voyaient tout juste le jour.
Françoise Rudetzki s'est portée partie civile dans tous les procès pour terrorisme. SOS-Attentats a traité plus de deux mille dossiers, assumant par la force des choses le rôle qui normalement aurait dû incomber aux pouvoirs publics. Autrefois considérée comme un obstacle à la bonne marche de l'Etat car "témoin des failles de la sécurité" du pays, l'association est aujourd'hui reconnue par les autorités publiques et vient d'obtenir le statut d'organisation non gouvernementale auprès des Nations Unies. Lors des négociations avec les proches du colonel Kadhafi concernant les indemnisations des victimes de l'attentat du DC-10, Dominique de Villepin, alors ministre français des Affaires étrangères, a même imposé la présence de SOS-Attentats à la table des négociations.
Stephanie Tuetey
*** CONSTANCA DIAS URBANO DE SOUSA, PHILIPPE DE BRUYCKER (sous la dir. de): The Emergence of a European Asylum Policy - L'émergence d'une politique européenne d'asile. Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). Collection de "La Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles". 2004,34 4 p., 65 euros. ISBN 2-8027-1815-0.
Le Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe a été créé en 1999 avec le soutien de la Commission au travers du programme Odysseus. Dans tous les Etats membres de l'Union, il rassemble des juristes spécialisés qui unissent leurs efforts pour, d'une part, approfondir les connaissances en droit des étrangers dans la perspective de la politique européenne d'immigration et d'asile qui se met en place et, d'autre part, diffuser ces connaissances le plus largement possible grâce à l'emploi des nouvelles technologies (le réseau peut être joint par courrier électronique à l'adresse odysseus@ulb.ac.be). Cet ouvrage trouve son origine dans un Congrès qu'il a organisé à Lisbonne sur le thème "Quelle politique d'asile pour l'Union européenne ?" en vue d'évaluer la mise en œuvre du Traité d'Amsterdam à mi-parcours du délai de cinq ans prévu pour la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Certaines contributions ont été mises à jour afin de tenir compte des développements législatifs intervenus en la matière l'année dernière. Des questions telles que la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile et la répartition des charges sont notamment traitées dans ce panorama très complet.
(MT)
*** KERSTIN DEGENHARDT: Europol und Strafprozeß. Die Europäisierung des Ermittlungsverfahrens. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). Collection "Frankfurter kriminalwissenschaftliche Studien", n° 78. 2003, 344 p.. ISBN 3-631-39629-5.
Les relations entre les compétences d'Europol et les dispositions du droit pénal sont examinées dans cette thèse de doctorat, soutenue par une juriste de l'Université de Francfort (Main). C'est une analyse critique qui souligne les déficits en termes de contrôle parlementaire et juridique d'Europol, ainsi que la nécessité de garantir les droits fondamentaux de liberté dans un contexte européen. L'auteur fait preuve de scepticisme quant à une communautarisation de la coopération policière européenne et au transfert de souveraineté, mais estime que des structures juridiques européennes doivent être établies pour contrôler les activités d'Europol. Surprise: dans ses conclusions, Kerstin Degenhardt ne prend quasiment pas en considération la Charte des droits fondamentaux de l'Union.
(PB)
*** RENE ANDRE: Les dérives de l'Office européen de lutte anti-fraude. L'urgence d'une réforme de la "police financière" de l'Europe: qui gardera les gardiens ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 1533. 2004, 65 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-118308-3.
Ce Rapport d'information s'attache à analyser la réforme de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) telle que proposée par la Commission en février 2004. Dans un premier temps, le député français René André présente la mission de l'Olaf, créé en juin 1999, au lendemain de la crise institutionnelle ayant entraîné la démission de la Commission Santer. Une mission qui consiste à sauvegarder les intérêts financiers de l'Union, à lutter contre la fraude, la corruption et toute activité illégale, y compris au sein des institutions européennes. Doté d'une indépendance fonctionnelle, l'Olaf reste un service administratif de la Commission qui possède des pouvoirs d'enquête étendus. Dans un deuxième temps, le rapport pointe du doigt les dysfonctionnements de l'Office, exacerbés par l'affaire Eurostat au cours de l'année dernière. Son statut ambigu, l'absence de communication des informations liées aux enquêtes, la politisation croissante des enquêtes auraient pour conséquence de fragiliser l'équilibre institutionnel, en particulier l'exécutif communautaire. Sans compter que de graves violations des droits fondamentaux auraient été constatées lors des enquêtes de l'Office, sans pouvoir être sanctionnées, faute d'un contrôle juridictionnel adéquat. Enfin, l'auteur étudie les propositions de réformes avancées par la Commission pour clarifier les relations entre l'Olaf et les institutions européennes, mais aussi pour renforcer la protection des droits individuels en détaillant les garanties de procédure à respecter et, surtout, en reconnaissant la nécessité d'un recours juridictionnel effectif. Pour René André, cela devra passer par la création d'un parquet européen, seule garantie d'un contrôle judiciaire efficace des investigations de l'Olaf.
(STu)
*** RENE ANDRE: Quelles perspectives pour l'espace pénal européen ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 1730. 2004, 59 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-117698-2.
Dans cet autre Rapport d'information, René André dresse un bilan de la mise en œuvre du programme lancé lors du Conseil européen de Tampere pour ce qui est de l'Europe pénale. L'auteur soutient clairement qu'il faut privilégier la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, jugeant qu'une harmonisation législative poserait question au regard du principe de subsidiarité.
(MT)
*** THIERRY MARIANI: Vers une police européenne des frontières ? L'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 1477. 2004, 28 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-118551-5.
Avec le Traité d'Amsterdam, la politique d'immigration a changé de main, ne dépendant plus seulement des compétences nationales. Ce rapport du député français Mariani s'intéresse tout particulièrement à la question des frontières - et des contrôles à y effectuer - dans le contexte du récent élargissement qui voit l'Union désormais côtoyer des pays de l'ex-Union soviétique et des Balkans (sans compter les pays méditerranéens). Pour l'auteur, la proposition de la Commission visant à créer une Agence européenne chargée de la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'Union va dans le bon sens mais reste de portée limitée. Pour le moyen terme, il plaide, pour sa part, en faveur de la création d'un corps européen de gardes-frontières, d'une police européenne des frontières qui composée de contingents nationaux, pourrait venir en appui des polices locales et les soutenir en cas de besoin. Cette idée suscitant de fortes réticences dans les pays scandinaves, au Royaume-Uni et en Pologne, Thierry Mariani avance que le recours aux coopérations renforcées permettrait de la faire utilement progresser.
(MT)
*** Report on the risk assessment of TMA-2in the framework of the joint action on new synthetic drugs. European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (Office des publications. Internet: http://www.publications.eu.int ). Collection "EMCDDA Risk Assessments", n° 7. 2004, 74 p..
Ce rapport de l'Observatoire européen des drogues et de la toxicomanie, Agence décentralisée de l'Union, fait le point sur les risques, pour la santé et du point de vue social, de la drogue TMA-2 (2,4,5-trimethoxyamphetamine) dans le cadre de l'Action commune sur les drogues synthétiques lancée en 1997.
(MT)
*** Archives de politique criminelle. A. Pedone (13 rue Soufflot Paris). Collection "Archives de politique criminelle", n° 25. 2003, 269 p., 42 euros. ISBN 2-233-00434-5.
Publié conjointement par l'Equipe de recherche sur la politique criminelle de l'Université Montpellier I, la Mission de recherche droit et justice du ministère français de la Justice et le Centre de droit pénal comparé de Paris I, cet ouvrage s'ouvre sur un hommage rendu à deux éminents professeurs français récemment disparus: Georges Levasseur, fondateur du Centre de politique criminelle d'où sont nées les Archives de politique criminelle en 1975, et Jean Carbonnier, un des plus grands juristes français. Il commence ensuite par poser les principes et problèmes de la politique criminelle au travers de différentes thèses: "Entre ruse du droit et impératif humanitaire: la politique de la torture judiciaire du XIIème au XVIIIème siècle", "Le droit pénal et la procédure pénale sous le paradigme de l'insécurité", "l'évolution des doctrines d'emploi de la police au regard de la politique criminelle dans les espaces urbains sensibles". Consacrée à la politique criminelle appliquée, la deuxième partie traite de sujets tels que les liens entre délinquance organisée et petite délinquance dans l'Europe de Schengen, la politique pénale en matière de circulation routière, les initiatives procédurales au XIXème siècle et la manière de sanctionner le crime à la lumière d'une "étude empirique dans les mentalités populaires en Suisse Romande". La rubrique "Politique criminelle comparée" est tout entière consacrée à l'évolution de la politique criminelle en Iran dans le contexte d'une internationalisation du droit pénal. Des notes bibliographiques ponctuent l'ouvrage.
(NBo)
*** MAITE DE RUE, CHRISTIAN DE VALKENEER: Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête. Commentaire de la loi du 6 janvier 2003 et de ses arrêtés d'application. Larcier (rue des Minimes 39, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482619 - fax: 482750 - Internet: http: //http://www.larcier.com ). Collection "Les dossiers du Journal des Tribunaux", n° 44. 2004, 174 p., 56 euros. ISBN 2-8044-1261-X.
En Belgique, les méthodes particulières d'enquête et de recherche viennent de trouver un cadre légal avec la récente loi du 6 janvier 2003. Des méthodes telles que l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs, ainsi que l'écoute directe, l'interception de courrier, la saisie différée, la récolte d'informations bancaires et le contrôle visuel discret, étaient utilisées depuis des décennies. Pour le moins sensibles, elles nécessitaient une intervention législative aussi bien pour la sécurité juridique et opérationnelle que pour la protection des droits fondamentaux. Maïté de Rue, assistante à la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, et Christian De Valkeneer, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles et professeur à la même Université, commencent par situer ces méthodes dans leur contexte historique et dans le cadre international. Ils procèdent ensuite à une analyse critique de la nouvelle législation qui, si elle banalise ces méthodes, ne garantit par leur efficacité réelle pour lutter contre la criminalité grave et organisée.
(NBo)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** RDT info. DG Recherche, Unité Information et Communication (Tél.: (32-2) 2959971 - fax: 2958220 - Courriel: research@cec.eu.int). Août 2004, n° 42, 40 p..
La place d'honneur de ce numéro est occupée par l'hydrogène. A l'heure où la dépendance énergétique revient aux esprits et que le phénomène d'effet de serre n'est plus considéré que comme une vague menace plus ou moins lointaine, l'hydrogène apparaît, en effet, comme la prochaine révolution énergétique. Bien que nécessitant une autre source d'énergie pour être produite, la molécule d'H2 à l'avantage sur le pétrole de ne dégager que de la vapeur d'eau, d'être productible en Europe et - contrairement à l'électricité - facilement stockable. RDT Info braque également son objectif sur l'observation de la terre par satellite, notamment au travers du projet d'une société française dont les observations permettent de prendre le pouls de la planète. D'autres articles parlent notamment des mycotoxines, ces redoutables substances d'origine fongique.
*** EURinfo. Représentation en Belgique de la Commission européenne (73 rue d'Archimède, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2953844 - fax: 2950166 - Courriel: represent-bel@cec.eu.int - Internet: http: //europa.eu.int/comm/represent/be). Septembre 2004, n° 288, 20 p..
Publiée par la Représentation en Belgique de la Commission européenne, cette revue est destinée à faire connaître aux Belges le fonctionnement et les réalisations de la Commission, ainsi que ses interactions avec la capitale et le pays dans lesquels elle est implantée. Elle propose donc de nombreux articles, instructifs mais non trop techniques, destinés à augmenter la transparence des institutions européennes. Par exemple, le dossier du mois est consacré au budget de la Commission (son montant, son mode de financement son allocation, remaniement de la politique de cohésion…). D'autres articles portent entre autres sur le nouveau Parlement et l'investiture de la nouvelle Commission ou les efforts européens en matière de diminution de la quantité de déchets. La rubrique l'Europe au fil du mois retrace les différents points importants de l'actualité européenne du mois écoulé.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426131 - fax: 55426139 - Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). Septembre 2004, n° 481, 68 p., abonnement: 202 euros.
Dans ce numéro, Javier Solana parle de la politique européenne de sécurité et de défense, dont il rappelle la nécessité, et décrit ce que pourraient être ses développements. Un autre article, d'actualité dans l'attente de la décision de la Commission, se penche sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union et étudie l'évolution du dossier. Nicolas Moussis défend l'idée d'une politique commune de l'information, afin de rapprocher le citoyen - qui a le sentiment d'être mal informé - de l'Union et de rendre à celle-ci toute sa légitimité. D'autres papiers traitent entre autres du thème de la Constitution au travers du retour en force du principe de subsidiarité dans le Traité et de la place du sport dans celui-ci.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 av. Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Juillet-septembre 2004, n° 109, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
Liaisons sociales Europe présente le rapport sur l'avenir de la politique sociale dans une Union européenne élargie, commandé en 2002 et destiné à nourrir la réflexion de la Commission en vue de l'élaboration d'une proposition d'agenda social européen pour la période 2006-2010. Un papier décrit d'ailleurs certains points des efforts de la Présidence néerlandaise en vue de la réalisation de cet agenda. D'autres articles traitent notamment d'un colloque de la CFDT sur la responsabilité sociale des entreprises, dont elle entend bien faire un véritable enjeu syndical, de la directive sur les conseils d'entreprise européens ou de la première évaluation de la loi anti-harcèlement sur le lieu de travail du 11 juin 2002.
*** Metamorphosis. European Environmental Bureau (34 Bd. de Waterloo, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2891090 - fax: 2891099 - Courriel: eeb@eeb.org - Internet: http://www.eeb.org ). Août 2004, n° 34, 12 p..
Le European Environmental Bureau et WWF dénoncent les conclusions du groupe de travail d'évaluation de l'impact des entreprises sur l'environnement, dont ils font partie et qui est dirigé par la Commission. Le groupe évalue aussi les intentions environnementales et les résultats de la Présidence irlandaise, la mise en œuvre au niveau national de la Politique agricole commune et les retombées du processus de Lisbonne pour l'environnement. La revue présente également la nouvelle stratégie de développement durable de l'Union qui nécessitera un leadership énergique de la part de la Commission si elle veut produire les fruits qu'elle promet.