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Bulletin Quotidien Europe N° 8789
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/turquie

Pas de négociations d'adhésion sans réforme du Code pénal, avertit la Commission européenne, qui s'oriente vers un feu vert avec conditions

Bruxelles, 20/09/2004 (Agence Europe) - "Tant qu'un élément aussi crucial que la réforme du code pénal n'est pas adopté, les négociations (d'adhésion avec la Turquie) ne pourront pas commencer", a averti lundi la Commission européenne, par la voix du porte-parole du Commissaire européen à l'élargissement Günter Verheugen. Le porte-parole a toutefois pris soin de temporiser par communiqué: il n'aurait mentionné à midi au cours de la conférence de presse quotidienne la date du 6 octobre que pour rappeler que ce jour-là la Commission européenne donnera son avis sur l'ouverture des négociations, sans en faire pour autant une date butoir - ce qui indique clairement que la Commission se réserve la possibilité de donner un avis positif tout en conditionnant l'ouverture effective des négociations à l'adoption du code pénal.

En vacances jusqu'au 1er octobre, le Parlement turc n'aura vraisemblablement pas adopté le nouveau code pénal avant le 6 octobre. Le gouvernement turc a suspendu jeudi dernier, dans la soirée, le vote au parlement sur la réforme de ce code, sous la pression de députés du parti majoritaire (AKP), qui insistaient pour faire de l'adultère un crime (EUROPE du 18 septembre, p.7).

Le Commissaire Verheugen a rencontré samedi Oguz Demiralp, ambassadeur de Turquie auprès de l'Union européenne, pour lui faire part de sa préoccupation. Le Commissaire Verheugen devrait s'en entretenir ce jeudi 23 septembre avec le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, invité à Bruxelles pour une visite au Parlement européen.

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