Bruxelles, 20/09/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'UE se sont montrés divisés sur la poursuite des aides publiques à la modernisation de la flotte, lors des discussions qui ont eu lieu jeudi dernier au sein du groupe de travail « pêche » du Conseil des ministres. Les experts ont eu un premier échange de vues sur la proposition visant à créer le nouveau fonds européen pour la pêche de 2007 à 2013 (EUROPE du 14 juillet 2004, p.12). Le Conseil Agriculture-Pêche aura un premier débat d'orientation sur ce dossier lors de sa réunion du 22 novembre. Le volet financier de la proposition (5 milliards d'euros pour sept ans) sera discuté au niveau technique par le groupe ad hoc du Conseil sur le cadre financier 2007-2013.
Dans l'axe prioritaire consacré aux mesures d'adaptation des capacités de la flotte de pêche, la Commission prévoit une contribution du fonds pour: - les aides publiques à l'arrêt définitif des navires: - les aides publiques à l'arrêt temporaire des activités de pêche ; - les investissements à bord des navires et destinés à améliorer la sélectivité des engins de pêche ; - le financement de mesures socio-économiques pour les pêcheurs en difficulté (diversification des activités, reconversion hors de la pêche maritime, départ anticipé à la retraite, formation pour les jeunes pêcheurs désirant devenir pour la première fois propriétaires d'un navire de pêche). Or, plusieurs Etats membres, dont l'Espagne, la France, l'Italie, le Portugal, la Grèce, Chypre et Malte, ont demandé, lors du groupe de travail « pêche » du Conseil, la poursuite des aides plus générales à la modernisation de la flotte. A l'opposé, un groupe d'Etats membres (dont le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède et les Pays-Bas) s'est félicité de la volonté de la Commission de confirmer les décisions de décembre 2002 sur la réforme de la PCP, à savoir, notamment, la fin des aides à la modernisation de la flotte (sauf pour des raisons d'amélioration de la sécurité à bord).
Les Etats membres ont discuté aussi des autres axes proposés d'intervention du Fonds européen pour la pêche:
Aquaculture: la France a demandé de prévoir des aides pour la pêche en eau douce. La République tchèque a suggéré de pouvoir octroyer des aides à la modernisation des entreprises. L'Allemagne, la Finlande et la Lettonie ont souligné la nécessité de poursuivre les aides pour la pêche en lacs, étangs, rivières ou encore sur glace. L'Italie a demandé de prévoir des mesures de développement économique, notamment pour les petites entreprises (ce qui a été soutenu aussi par l'Espagne et Malte).
Mesures d'intérêt collectif (actions collectives dans les domaines de la gestion des ressources, de l'aménagement de sites d'élevage, de traitement des effluents, ou d'achat d'équipement de production, de transformation ou de commercialisation): la France a estimé que cet aspect de la proposition n'était pas assez ambitieux et qu'il fallait aller plus loin pour parvenir à une véritable gestion des quotas et de l'effort de pêche par les professionnels.
Développement des zones côtières (valorisation des produits, soutien à la diversification ou à la reconversion économique et sociale des zones en difficulté, promotion de la qualité de l'environnement côtier, soutien au développement de coopérations entre zones côtières de pêche nationales ou transnationales): la Lettonie a souligné le risque d'interférences avec d'autres programmes (développement rural et fonds régionaux) en faveur des villages côtiers. L'Irlande, la Grèce et Chypre se sont félicités des mesures proposées pour développer la petite pêche côtière.
Par ailleurs, la France a insisté pour que les régions ultra-périphériques bénéficient d'un traitement spécial. Le représentant des Pays-Bas s'est opposé à cette demande.