Bruxelles, 15/09/2004 (Agence Europe) - Les ministres de la Pêche des Etats membres de l'UE devraient avoir un premier débat d'orientation, le 18 octobre à Luxembourg, au sujet des propositions controversées sur les plans de reconstitution des stocks de sole dans la Manche occidentale et le Golfe de Gascogne et de merlu et langoustine dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule ibérique. Mais aucune décision n'est à attendre avant novembre ou même décembre.
La Commission européenne a présenté en décembre 2003 les propositions sur la sole en Manche et dans le Golfe de Gascogne et le merlu du sud (EUROPE du 16 janvier 2004). Mais les ministres n'ont pas encore eu l'occasion d'en débattre réellement, compte tenu notamment de la contestation, par certains Etats membres, des avis scientifiques encore provisoires. Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) devrait rendre son avis définitif sur les stocks de sole (en mer du Nord, en Manche et dans le Golfe de Gascogne) quelques jours avant la réunion des ministres.
La Commission a accepté de revoir certains éléments des propositions à la lumière des décisions qui ont été prises à la fin du mois de décembre dernier sur le plan de reconstitution de certains stocks de cabillaud: - abandon du système (dépassé) de limitation de l'effort de pêche calculé en kilowatts/jour (mesure de l'effort équivalant au produit de la puissance moteur du navire et du nombre de jours passés en mer) au profit d'un régime plus simple de calcul du nombre de jours que le navire concerné est autorisé à passer en mer (ce nombre de jours est fixé pour des zones spécifiques et en fonction des engins de pêche utilisés). En outre, la Commission estime que les objectifs de reconstitution doivent être exprimés en tenant compte non pas du taux de poissons adultes dans les stocks concernés (biomasse), dont elle abandonne l'usage, mais du taux de mortalité par pêche (proportion de poissons tués lors des activités de pêche).
Mesures pour la sole: les quelques réunions qui ont eu lieu au niveau technique ont montré que les Etats membres concernés (principalement France, Royaume-Uni, Belgique et Pays-Bas) attendent l'avis scientifique définitif du CIEM avant de se lancer réellement dans la négociation. Lors de la réunion, le 9 septembre, du groupe « pêche » du Conseil, la délégation française a souligné que le plus important serait de définir le segment de la flotte responsable des captures les plus importantes. Le compromis qui pourrait se dégager entre la Commission et la France (mais qui reste à négocier) consisterait à imposer, dans le Golfe de Gascogne, des mesures de limitation de l'effort de pêche aux navires qui ciblent surtout la sole (soit environ 200 navires français), de manière à ne pas pénaliser d'une part les bateaux pêchant d'autres espèces et d'autre part ceux qui ne capturent qu'une faible proportion de sole (prises dites « accessoires » de sole). La France, qui conteste fortement les avis scientifiques sur la sole en Manche occidentale, ne souhaite pas à ce stade que des mesures de limitation de l'effort de pêche s'appliquent aux bateaux de cette zone. La Commission reconnaît que la situation est bien plus préoccupante dans le golfe de Gascogne (avec une mortalité supérieure à 50%) qu'en Manche occidentale (mortalité de 40%). La France bénéficie du soutien de la Belgique. Le Royaume-Uni se montre aussi très préoccupé pas les mesures envisagées. Les Pays-Bas ont souligné que les navires du pays ne pêchent pas dans le golfe de Gascogne.
Mesures pour le merlu et la langoustine: les discussions techniques n'ont pas abouti à grand chose. A ce stade, la délégation espagnole a estimé qu'il serait difficile de déterminer les mesures de limitation de l'effort de pêche et la délégation du Portugal a seulement souligné qu'il serait injuste de pénaliser les flottes qui ne sont pas responsables de la réduction des stocks de ces espèces. Selon les données à la disposition de la Commission, le taux de mortalité des ressources de merlu s'élève à 40% et la situation de la langoustine dans la péninsule ibérique est des plus dramatiques. En vue de protéger le stock de langoustine, la Commission suggère d'interdire, dans certaines zones, la pêche au chalut de fond ou à la nasse.
La Commission prévoit de présenter prochainement d'autres plans de récupération qui concernent les stocks suivants: - cabillaud et plie en mer Celtique ; - merlan en mer d'Irlande ; - plie et sole en mer du Nord. Actuellement, seuls certains stocks de cabillaud (Skagerrak, Kattegat, mer du Nord et à l'ouest de l'Ecosse, Manche orientale et mer d'Irlande) et de merlu du nord (Kattegat, Skagerrak, mer du Nord, Manche, ouest de l'Ecosse, autour de l'Irlande et golfe de Gascogne) sont concernés par des plans de reconstitution.