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Bulletin Quotidien Europe N° 8786
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques

La directive dite « de liaison » relative aux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto est formellement adoptée

Bruxelles, 15/09/2004 (Agence Europe) - La directive européenne sur les changements climatiques, baptisée «directive de liaison », est adoptée. Le Conseil a procédé lundi, sans débat, à l'adoption formelle de ce texte qui vise à inclure dans la directive instituant un système communautaire d'échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre, les autres mécanismes flexibles prévus par le Protocole de Kyoto pour permettre aux opérateurs de l'Union de réaliser des réductions d'émissions en coopération avec des pays tiers à économie de transition, moins gros émetteurs de CO2 (mécanisme de mise en oeuvre conjointe) ou avec des pays en développement via le transfert de technologies propres (mécanisme de développement propre). En vertu de ce texte, les crédits d'émissions générés par les mécanismes de Kyoto fondés sur des projets seront reconnus équivalents aux permis d'émissions que les opérateurs de l'UE seront autorisés à acquérir en vue d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions. Cette directive 2003/87/CE a été adoptée à la majorité qualifiée (l'Allemagne et l'Autriche ont voté contre). Le recours aux mécanismes flexibles est prévu dès janvier 2005, date à laquelle la bourse européenne des droits d'émissions négociables sur le marché doit voir le jour et permettre à l'UE d'anticiper la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Rappelons que la première période d'engagements de cet instrument international, toujours en attente d'une ratification par la Russie pour entrer en vigueur, couvre la période 2008-2012.

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