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Bulletin Quotidien Europe N° 8786
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission propose au Conseil d'autoriser la France à régionaliser les accises sur les carburants

Bruxelles, 15/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé au Conseil d'autoriser la France à appliquer un taux d'accises différent sur le gazole et l'essence sans plomb selon les régions. Dans le cadre d'un programme de décentralisation, la France a prévu de donner aux conseils régionaux le pouvoir de voter une réduction de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). La baisse des accises ne devra pas être supérieure à 3,54 euros par hectolitre pour...

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