Strasbourg, 15/09/2004 (Agence Europe) - En adoptant, mardi à Strasbourg, le rapport de Jan Mulder (ELDR, néerlandais) sur le projet de budget rectificatif n° 7/2004, le Parlement européen a donné son feu vert à la réduction de 5,470 milliards d'euros des contributions des Etats membres en 2004. Ce montant provient des fonds qui n'ont pas été dépensés dans le budget 2003.
Le PE n'a pas modifié la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE du 13 mai 2004, p.12), mais exprime « son mécontentement au sujet de l'excédent supplémentaire » pour le budget 2003. Il rappelle qu'indépendamment de ce montant de 5,470 milliards d'euros, le budget 2003 avait été réduit précédemment de 5 milliards d'euros (budget rectificatif n° 6/2003 ) en raison d'une importante surestimation des paiements des Fonds structurels. Les parlementaires soulignent que l'excédent réel de l'exercice 2003 s'élève ainsi à près de 10,5 milliards d'euros et regrettent vivement que l'évolution favorable constatée au cours des derniers exercices se soit ainsi arrêtée (l'excédent est passé de 15 milliards d'euros en 2001 à 7 milliards d'euros en 2002).
En outre, le PE a approuvé le projet de budget rectificatif n° 8/2004 (présenté en mai dernier par la Commission) qui porte sur les deux éléments suivants: - la révision des prévisions relatives aux droits agricoles, aux droits de douane, à l'assiette TVA et au Revenu national brut (RNB) et à la budgétisation des corrections britanniques et de leur financement ; - le remboursement de l'excédent de 2003 du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.