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Bulletin Quotidien Europe N° 8781

9 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Les PME réclament la levée du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces de rechange

Bruxelles, 08/09/2004 (Agence Europe) - La bataille entre les constructeurs automobiles et les producteurs indépendants de pièces détachées se poursuit, en attendant une proposition de la Commission pour libéraliser la production des pièces de rechange, un marché estimé à 10 milliards d'euros par an. Sans cesse repoussée, la proposition devrait être adoptée en principe le 14 septembre à Strasbourg. Elle modifiera la directive "dessins et modèles" pour lever définitivement le...

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