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Bulletin Quotidien Europe N° 8781

9 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports
Feu vert à un régime français d'aides au transport fluvial

Bruxelles, 08/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé un régime français d'aides au transport par voies navigables qu'elle a jugé compatible avec les règles européennes. Doté d'un budget compris entre 14,5 et 15 millions d'euros par an, ce nouveau régime sera applicable pendant la période 2004-2007. Il reprend le contenu du plan précédent, appliqué durant les années 2001-2003, majoré de nouvelles aides qui devraient permettre une meilleure adéquation...

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