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Bulletin Quotidien Europe N° 8781

9 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce/agriculture
L'OMC confirme la condamnation du régime européen de subventions aux exportations de sucre - La Commission examine la possibilité d'aller en appel

Bruxelles, 08/09/2004 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé, comme attendu, sa condamnation du régime européen des subventions aux exportations du sucre. Dans le rapport final transmis mercredi aux plaignants (Brésil, Australie, Thaïlande) et à l'UE, le panel "sucre" réitère en effet les conclusions de son rapport préliminaire du 4 août dernier, à savoir que l'Union européenne n'a pas respecté les limites fixées lors de l'Uruguay Round en ce qui...

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