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Bulletin Quotidien Europe N° 8781

9 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/exonerations fiscales
La Commission approuve le nouveau régime fiscal modifié des centres de coordination en Belgique

Bruxelles, 08/09/2004 (Agence Europe) - La Commission a mis un point final à la question du financement des centres de coordination en Belgique, en approuvant le nouveau régime fiscal que le gouvernement s'engage à mettre en place. En mai dernier, la Commission et le gouvernement belge avaient annoncé un accord de principe consistant à supprimer les exonérations applicables exclusivement aux centres et à les remplacer par des mesures d'exonération ou de réduction pour toutes les...

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