*** FRANCOIS R. VAN DER MENSBRUGGHE (sous la dir. de): L'utilisation de la méthode comparative en droit européen. Presses universitaires de Namur (13 rempart de la Vierge, B-5000 Namur. Tél.: (32-81) 724884 - fax: 724912 - Courriel: pun@fundp.ac.be - Internet: http: //http://www.pun.be ). Collection "Travaux de la Faculté de droit de Namur", n° 25. 2003, 218 p., 30 euros. ISBN 2-87037-397-X.
Dans les années 30, un homme tue, en France, sa maîtresse et sa mère avant de rentrer en Belgique. Il y tue ensuite un de ses anciens professeurs avant de se constituer prisonnier pour… échapper à l'échafaud. Ce meurtrier a-t-il fait du droit comparé ? Telle est l'une des portes d'entrée de cet ouvrage qui, reprenant les actes d'une conférence de la "Faculté internationale de droit comparé" organisée, en juillet 2001, sous l'égide des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur, s'emploie fort utilement à discerner dans quelle mesure le droit comparé, parent pauvre dans l'enseignement du droit dans la plupart des pays européens (l'Italie fait exception), est servi par les différents acteurs du processus d'intégration européen et sert celui-ci. Après une belle réflexion introductive sur la comparaison en tant que telle signée par le Pr. Xavier Thunis, le livre se divise en deux parties.
La première s'attache à l'utilisation de la méthode comparative dans "l'élaboration de la norme européenne". A l'époque ministre belge de la Justice, Marc Verwilghen commence par observer qu'au-delà de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, c'est "de toute évidence" la méthode comparative qui, à l'avenir, devra sous-tendre l'évolution du droit européen. Dans une contribution consacrée à "l'approche comparatiste du Parlement européen", le Vert Paul Lannoye avance ensuite que la confrontation des droits nationaux a, au sein de l'Union, fait pencher la balance vers la conception la plus favorable au libre-échange et au marché, la mise en place, en 1994, de l'Organisation mondiale du commerce n'ayant fait que renforcer la primauté de la conception marchande et libre-échangiste sur la législation européenne. Conseiller juridique principal à la Commission, Richard Wainwright explique, lui, que la législation communautaire n'est pas, en général, basée sur la méthode comparative, même si elle a joué un rôle, dans les années 70 et 80, dans le domaine de la protection des intérêts économiques des consommateurs (entre autres dans la préparation des Directives relatives à la publicité trompeuse et à la responsabilité du fait des produits défectueux). La question est encore envisagée par des chercheurs et universitaires dans des domaines spécifiques tels que la libéralisation des services de télécommunications (le Pr. François van der Mensbrugghe) et la protection de la vie privée dans le contexte - très actuel, sous l'angle euro-américain - de la protection des données à caractère personnel (Jan Dhont et Maria Veronica Perez Asinari).
La deuxième partie de l'ouvrage s'attache, elle, à l'utilisation de la méthode comparative dans "l'interprétation et l'application de la norme européenne". Elle s'ouvre sur une lumineuse contribution du Pr. Koen Lenaerts qui, en tant que juge communautaire, est idéalement placé pour signifier l'importance de cette méthode dans le travail de la Cour européenne de justice: "Qu'elle vise à interroger les droit nationaux ou à confronter l'ordre juridique communautaire à un ou plusieurs autres ordres juridiques (nationaux, international…), la démarche comparative est inspirée d'une même motivation: faire progresser la règle de droit dans la Communauté, conformément au prescrit de l'article 220 CE. Il s'agira non pas forcément de faire du droit pour le droit, en comblant des vides de la construction communautaire par des apports de droit comparé, mais de dégager, après avoir soigneusement pris le pouls des ordres juridiques nationaux, la best solution in the middle line, gage de crédibilité, d'acceptabilité et, en définitive, d'efficacité du droit communautaire". Et le juge Lenaerts de poursuivre: "En fonction des circonstances, cette solution, fruit d'une subtile mise en balance des intérêts de l'évolution communautaire et de l'acceptabilité de cette évolution dans les ordres internes, pourra consister tantôt à asseoir un principe, un droit fondamental, une interprétation ou une construction de droit communautaire sur une conscience juridique suffisamment commune aux Etats membres, tantôt à jouer la prudence à défaut de fundus communis, tantôt à s'affranchir, ou à tirer profit, des contradictions nationales pour tracer une voie propre au droit communautaire, tantôt à importer dans l'ordre juridique communautaire une solution nationale ayant fait ses preuves, tantôt encore à exiger du droit national concerné qu'il tire, dans les limites du tolérable, les conséquences de droit communautaire de ses propres choix internes". Tout est dit ? Oui et non. Le Pr. Vlad Constantinesco (Université Robert Schuman de Strasbourg et doyen de la Faculté internationale de Droit comparé) y ajoute encore que le principe de la responsabilité de l'Etat pour violation du droit communautaire ne serait pas ce qu'il est s'il avait dépendu des seuls législateurs nationaux, le Pr. François van der Mensbrugghe observant en outre, dans ses conclusions, que "le juriste est appelé à prendre une part active" dans le village planétaire en construction, lui qui devient, par la force des choses, "un passeur de frontières" même dans les pays a priori les plus rétifs à reconnaître de l'intérêt à ce qui se fait hors de leurs frontières. Michel Theys
*** ROLAND BIEBER, FRANCESCO MAIANI (sous la dir. de): Précis de droit européen. Staempfli Editions (Berne. Internet: http://www.staempfliverlag.com ). Collection "Précis de droit Staempfli". 2004, 378 p.. ISBN 3-7272-1019-2.
Les précis de droit européen se ramassent désormais à la pelle, ce qui témoigne du caractère incontournable du fait communautaire pour la gestion des Etats membres et dans la vie de leurs ressortissants. Mais pas seulement: le processus d'intégration de l'Europe des Vingt-cinq a aussi une influence croissante sur l'économie, le droit, la vie sociale et la sécurité des pays européens qui, comme la Suisse, n'y participent pas (encore…). D'où cet ouvrage qui, de manière classique, traite des aspects les plus importants du droit institutionnel et matériel de l'Union tel qu'il prévaut depuis l'entrée en vigueur du Traité de Nice et le dernier élargissement, mais observe aussi son influence à la lumière des accords conclus entre l'Union et la Suisse, notamment en matière de libre circulation des personnes et de transports. Les auteurs constatent ainsi que certains Etats voisins de l'Union tendent à s'adapter à l'évolution du droit européen de façon dite "autonome". Ainsi, les modifications législatives sont, en Suisse, quasi systématiquement examinées au regard de leur conformité au droit européen et les tribunaux suisses sont de plus en plus enclins à se référer à la jurisprudence de la Cour de justice lorsque le législateur helvète a exprimé sa volonté de rendre une loi "eurocompatible". Mieux, relèvent les auteurs, dans certains cas isolés, le Tribunal fédéral s'est référé au droit européen pour trancher des questions de portée purement nationale. Ce qui témoigne d'une autre manière du pouvoir d'attraction de l'Union. (MT)
*** CLAUDE J. BERR, HENRI TREMEAU: Le droit douanier. Communautaire et national. Editions Economica (49 rue Hericart, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 45781292 - fax: 40581570). Collection "Droit des Affaires et de l'Entreprise". 2004, 613 p., 53 euros. ISBN 2-7178-4769-3.
L'essentiel de cet ouvrage - qui en est à sa sixième édition, la première remontant à 1975 - est consacré aux aspects juridiques des problèmes douaniers, c'est-à-dire aux instruments de réalisation de la politique douanière actuelle. Après avoir rappelé quelle a été l'évolution générale des problèmes douaniers dans une perspective française et planté les cadres actuels - nationaux et communautaire - du droit douanier, les auteurs (ancien Directeur général des Douanes françaises, Henri Trémeau est décédé l'an dernier et cette édition lui est dédiée) offrent une présentation synthétique et actualisée des mécanismes douaniers. Ils constatent ainsi que, si la taxation des mouvements de marchandises demeure le "noyau dur" de la matière, la variété et la souplesse des régimes économiques offrent aux commerçants et aux industriels de nombreux avantages. Ils expliquent aussi avec objectivité les règles applicables en cas de contentieux avec l'administration. Comme le constate Claude Berr dans son avant-propos, le droit douanier est "inévitablement condamné à concilier les impératifs de la liberté du commerce international et ceux de la sauvegarde de l'ordre public" et "certains signes précurseurs incitent à penser" que sa "sévérité", au plan national comme communautaire, "n'est pas près de s'atténuer". Allant au-delà de la simple analyse de textes souvent circonstanciels et "malheureusement de moins en moins imprégnés de culture juridique latine", les auteurs s'efforcent d'expliquer l'origine et la finalité de règles dont la technicité et l'absence de transparence ne facilitent pas toujours la compréhension. (MT)
*** La pratique et le droit international. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760). 2004, 309 p., 40 euros. ISBN 2-233-00445-0.
Cet ouvrage constitue les actes du 37ème Colloque de la Société française pour le droit international qui, en mai 2003 à Genève, a été tout entier consacré à l'analyse des relations à tout le moins complexe entre pratique et droit international. Après une mise en perspective historique et contemporaine, les rapports entre la pratique et la règle de droit dans l'ordre juridique international sont étudiés, la parole étant ensuite donnée à des acteurs. (MT)
*** Droit international privé. Travaux du Comité français de droit international privé. Editions A. Pedone (voir coordonnées supra). 2004, 222 p., 35 euros. ISBN 2-233-00435-3.
L'accélération des relations internationales, dans le cadre de la mondialisation notamment, a des implications sur le droit international privé. Ce dernier ayant à s'adapter à un environnement en constante évolution, le Comité français de droit international privé publie régulièrement un ouvrage se penchant sur certains points de droit mis en avant ces dernières années. Le présent volume porte sur les travaux du Comité des années 2000 à 2002 et traite des sujets suivants: l'autorité de la chose jugée des sentences arbitrales ; la bioéthique ; le droit de l'extradition ; l'adoption internationale ; le secret bancaire ; le partenariat enregistré et l'évolution des règles de conflits de lois dans les pays nordiques. Chacun de ces sujets est traité en deux parties. La première est une communication d'un expert en la matière. Il s'agit, en quelque sorte, d'une synthèse de l'état actuel du droit en la matière et de ses tendances latentes. Une seconde partie consiste en la retranscription de débats entre personnalités du monde juridique. (FRo)
*** Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales - New Threats to International Peace and Security. Editions A. Pedone (voir coordonnées supra). 2004, 297 p., 40 euros. ISBN 2-233-00446-9.
New York, Madrid, Irak, Tchétchénie, Israël… La liste est longue, hélas, des lieux et régions qui confèrent à cet ouvrage une regrettable et persistante actualité. Le terrorisme, en soi, n'est pas neuf. Comme l'explique Jean-Marc Thouvenin dans sa préface, seule "la puissance destructrice et déstabilisatrice que présente sa version actuelle", sa capacité - tout à la fois technologique et psychologique - à déclencher et mener à leur triste fin des opérations de "destruction massive" lui confère une forme nouvelle. Ce qui pose un défi sans précédent à la communauté internationale. D'où le grand intérêt de cette publication qui, constituant les actes de journées d'étude organisées, à la fin 2002 à Paris, par la Société française pour le droit international et la Deutsche Gesellschaft für Völkerrecht, voit d'éminentes personnalités - essentiellement académiques - s'interroger sur l'aptitude du droit international positif à répondre aux nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales, ainsi que sur les éventuelles nouvelles options envisagées par la communauté internationale et révélées par la pratique. Le droit international peut-il trouver des parades aux défis terroristes, notamment à travers le développement du principe de compétence universelle ou la création de nouvelles juridictions ? Au-delà de la souhaitable sanction judiciaire des actes terroristes, le terrorisme de destruction massive - accompagné de la défaillance durable de certains Etats… - ne pose-t-il pas avec insistance la question de la viabilité du système de sécurité collective adopté au sortir de la Seconde Guerre mondiale ? Autant de questions auxquelles il est apporté des réponses assez diverses, mais toujours marquées du sceau de l'intelligence en questionnement. A noter que les contributions, rédigées en français ou en anglais, sont systématiquement accompagnées de résumés en allemand (et en anglais dans le cas des textes en français). (MT)
*** Sociétés civiles: la coopération décentralisée entre l'Europe et l'Amérique latine. Centre d'étude et de promotion des relations entre les pays de la CE et de l'Amérique Latine (Secrétariat Cercal, Bâtiment NB - 4.160, CP 181, av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503103 - fax: 6503103 - courriel: cercal@ulb.ac.be). Collection "Cahiers Cercal", n° 33. 2003, 95 p..
Recueil de contributions visant à informer les professionnels des relations internationales sur le développement des partenariats entre l'Amérique latine et l'Union européenne, cette publication s'adresse surtout aux milieux universitaires et aux organismes officiels désireux de mieux connaître la nature de ces accords. Elle problématise les multiples collaborations universitaires, régionales, urbaines, communales, privées et sociales comme autant de coopérations renforçant les liens privilégiés entre l'Union et les pays d'Amérique du sud. Une publication de référence signée par l'un des nombreux centres de recherches sur les relations internationales de l'Université libre de Bruxelles. (NDy)
*** JEAN-LOUIS VAN DE WOUWER, NATACHA VIVARIO: Le Bénin… ouverture. Home International Brussels (119/5 rue Froissart, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2302187 - fax: 2304207). Collection "Peuples et Continents". 2004, 182 p.. ISBN 2-74237-015-3.
Sans être un guide touristique classique, cet ouvrage est un recueil très complet sur les richesses du Bénin. A l'issue d'une visite géographique, historique et politique de ce pays peu connu de la pointe ouest de l'Afrique subsaharienne, les auteurs le décrivent avant et après l'arrivée des Européens à la fin du XVIème siècle. Le pays fut aussi largement victime du commerce d'esclaves exportés vers les Amériques et les Caraïbes. Ancien comptoir français, le Bénin a acquis son indépendance au début des années 70 et vit, aujourd'hui, essentiellement de l'exportation de son agriculture extensive qui emploie 70% de la population active. Un bel ouvrage de découverte et d'informations. (NDy)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** La recherche pour l'Europe. 36 exemples de projets financés par l'UE. DG Recherche -Unité "Information et communication" (B-1049 Bruxelles. Fax: (32-2) 2958220 - Courriel: research@cec.eu.int). Collection "Recherche communautaire". 2004, 77 p. ISBN 92-894-7380-0.
Pour beaucoup, la recherche apparaît comme presque exclusivement théorique et déconnectée de la réalité pratique. C'est pourquoi la Direction Générale de la Recherche propose ce recueil de projets afin de corriger cette vision biaisée. En effet, ces projets, financés par l'Union et clôturés récemment, ont été soutenus par le Vème programme-cadre. Ils portent donc tous sur au moins l'une des 23 "actions clés" de ce programme-cadre. C'est-à-dire qu'ils répondent à des priorités stratégiques de l'Union, que ce soit dans le domaine de la santé, de l'énergie, des transports ou de la gestion des déchets et la réduction de la pollution. Tous ces programmes découlent d'une synergie entre pôles universitaires, industriels et utilisateurs finaux, afin d'établir des réseaux de recherches étendus et durables et d'optimiser les retombées pratiques.
*** ARE dossier. Assemblée des Régions d'Europe (20 place des Halles, F-67000 Strasbourg. Tél.: (33-3) 88220707 - fax: 88756719 - Courriel: infopresse@a-e-r.org - Internet: http://www.a-e-r.org ). 2004, n° 6, 4 p..
Depuis le 15 mai, l'Assemblée des Régions d'Europe est en campagne pour défendre ses… campagnes des organismes génétiquement modifiés. Elle rappelle l'importance du principe de précaution face à une connaissance lacunaire des effets des OGM sur la santé et leur dissémination dans la nature et les cultures traditionnelles. En outre, elle fustige la Commission pour avoir fait primer les considérations commerciales en en levant le moratoire sur les OGM, ceci sans réelles consultations. L'ARE revendique aussi le principe de subsidiarité face à l'imposition des OGM aux régions et souhaite une modification de la législation afin de permettre aux régions qui souhaitent être une zone sans OGM de le faire sans être en infraction.
***Hémisphères. Consortium "6 novembre" (25 rue Gratès. B-1170 Bruxelles. Courriel: info@hemispheres.be - Internet: http://www.colophon.be ). Juin-juillet-août 2004, n° 25, 12 p. Abonnement: 9 euros.
Cette édition fait une place importante au cas Hugo Chavez et au populisme latino-américain en général. Le président vénézuelien, "leader populiste d'une démocratie imparfaite" plutôt que dictateur, concentre en lui bien des caractéristiques de ce populisme "bolivarien" attisé par le gouffre séparant une élite économique, jalouse de ses privilèges et dominant l'appareil étatique, et une masse populaire prête à faire jouer les rouages d'une démocratie mal maîtrisée et à concentrer les pouvoirs en un seul homme pour sortir de sa pauvreté. D'autres articles traitent notamment du black out total, à l'occasion des commémorations du débarquement du 6 juin, sur le rôle et les sacrifices de l'Afrique lors de la Deuxième Guerre mondiale, de l'activisme actionnarial, de l'évolution politique de l'Indonésie ou encore des interactions entre le droit coutumier et le développement.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Juillet 2004, n° 108, 12 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
La première page est consacrée à l'allongement de la durée de travail sans compensation de 35 à 40 heures/semaine dans de nombreuses sociétés et administrations publiques allemandes. Chez Siemens, par exemple, cela induirait une réduction de salaire de près de 20%. Ceci pourrait avoir des conséquences néfastes sur une demande intérieure déjà faible, alors que le fort excédent commercial n'indique pas de réels problèmes de compétitivité. De plus, cette tendance induit la rupture du "modèle rhénan" et l'implosion de la négociation par branche d'activité au profit de la négociation d'entreprise. D'autre part, Liaisons Sociales se penche sur le volet social de la Constitution européenne et, tout en soulignant qu'elle n'apporte pas d'avancées majeures, présente et souligne certaines de ses dispositions sociales.
Revue en bref
*** European Pulp & Paper Industry - Annual Statistics 2003 Incorporating Key Statistics. CEPI. Juin 2004, Brussels. Ce fascicule reprend les données statistiques de l'industrie papetière européenne pour l'année 2003. *** Japan Echo. Japan Echo Inc.. Juin 2004, Tokyo. Ce magazine d'information traite notamment, dans ce numéro, du regain de santé de l'industrie nippone.