Bruxelles, 06/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne délibérera ce mercredi de sa proposition concernant la fixation d'un seuil de tolérance pour la présence fortuite ou techniquement inévitable d'OGM légalement autorisés par l'UE dans des variétés de semences censées ne pas en contenir - seuil en deçà duquel l'étiquetage des produits sera dispensé de signaler la présence d'OGM (voir EUROPE du 4 septembre, p.12 et du 31 août, p.9). Reijo Kemppinen, porte-parole de la Commission, a confirmé lundi à la presse l'inscription de ce dossier à l'ordre du jour du Collège, en précisant que cette proposition a pour objet de «rendre l'étiquetage plus clair tant pour les producteurs que pour les consommateurs », alors que pour les détracteurs des OGM, comme Greenpeace ou les Verts/ALE au Parlement européen, une telle proposition équivaut surtout à signer l'arrêt de mort de l'agriculture sans OGM dans l'UE.
D'après la dernière mouture du projet préparé par les services de la Commission, Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement et chef de file pour ce dossier depuis octobre 2003, entend proposer un seuil de 0,3% au-delà duquel l'étiquetage sera obligatoire. Ce chiffre, connu de longue date, a été confirmé par les sources proches de la Commissaire qui ont néanmoins ajouté « rien ne dit que la Commission suivra cette proposition ».
Franz Fischler, Commissaire à l'agriculture, s'est montré plus loquace en précisant dimanche, en marge de la réunion informelle du Conseil Agriculture aux Pays-Bas, que son homologue à l'environnement propose un seuil de 0,3% pour le maïs et le colza, mais rien pour le soja, parce que les avis des scientifiques ne sont pas encore disponibles. "Je suppose qu'il y aura une décision" (de la Commission: NDLR), a-t-il ajouté. M. Fischler a ajouté qu'il soutenait la position de Mme Wallström et rappelé que l'UE importe beaucoup de semences (un tiers des semences utilisées dans l'UE sont importées).
Rappelons que la Commission avait initialement prévu d'introduire un seuil de tolérance pour la présence fortuite d'OGM dans les semences conventionnelles ou biologiques en procédant elle-même à une modification technique de la législation communautaire sur les semences. C'est la pression des ONG environnementales et du Parlement européen qui l'ont conduite, en octobre dernier, à renoncer à son projet pour examiner la question principalement sous l'angle de ses effets potentiels sur l'environnement et non comme une question technique purement agricole (voir EUROPE du 25 octobre 2003).
La Commission doit respecter la résolution du Parlement européen sur la coexistence
des cultures, affirment les Verts/ALE au Parlement
Les Verts/ALE au Parlement rejettent l'idée qu'en dessous d'un seuil de contamination de 0,3% l'étiquetage des semences de maïs et de colza contaminés par des OGM ne serait pas obligatoire. Marie-Hélène Aubert, membre de la commission agriculture du Parlement, comme Marie-Anne Isler Béguin, membre de la commission environnement, jugent qu'une telle décision, si elle était adoptée, serait «inacceptable ».
« Cela va à l'encontre de la décision du Parlement européen qui, le 18 décembre 2003 et à une large majorité, a adopté la résolution relative à la coexistence entre cultures OGM et cultures non-OGM. Concrètement, cette résolution demande l'application d'un seuil d'étiquetage techniquement applicable. Or, le consensus scientifique aujourd'hui est qu'il se situe à 0,1%. Ensuite, cette décision de la Commission va tromper les cultivateurs biologiques et conventionnels qui, de manière non intentionnelle, vont cultiver des semences OGM dans des champs réputés sans OGM », affirment les deux parlementaires dans un communiqué du groupe des Verts/ALE.
Les Verts français Gérard Onesta et Alain Lipietz, pour leur part, évoquant l'action du collectif des faucheurs volontaires dans le Gers en France, en appellent « à la mobilisation citoyenne » et voient dans « ce qui se produit au niveau européen une preuve supplémentaire que les élus ne sont pas écoutés et qu'il est nécessaire, parfois en marge de la légalité, d'utiliser des méthodes radicales pour se faire entendre ».
Les eurodéputés verts disent saluer l'idée d'une pétition « pour ou contre les OGM » qui sera bientôt lancée dans le département du Gers, en vue d'un référendum départemental après le 1er janvier 2005 si plus de 10% du corps électoral la signait.