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Bulletin Quotidien Europe N° 8750

17 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit sa croisade contre les infractions à la législation communautaire

Bruxelles, 16/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne continue sa croisade contre les manquements à la législation communautaire entamée au début de ce mois (voir nos éditions précédentes). Elle a en effet décidé, jeudi, d'engager ou de poursuivre des procédures à l'encontre de l'Italie, du Portugal et du Royaume-Uni.

Dans le cas de l'Italie, ce sont non moins de 28 cas d'infraction que la Commission a recensés. Elle a décidé de traduire Rome devant la Cour de...

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