Luxembourg, 16/07/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient de condamner l'Allemagne pour ne pas avoir adopté en temps voulu -avant le 17 octobre 2002- les dispositions de la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. Cette directive abroge une directive du Conseil de 1990.
Les juges européens rejettent l'argument du gouvernement allemand qui reprochait à la Commission de lui...