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Bulletin Quotidien Europe N° 8750

17 juillet 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission pourrait clore mardi l'ensemble du dossier France-Télécom et demander le remboursement de 1,1 milliard d'euros

Bruxelles, 16/07/2004 (Agence Europe) - La Commission s'apprête à rendre, mardi prochain, son verdict sur deux volets du dossier France Télécom, indiquait-on dans l'entourage du Commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti.

Sur un premier point, la compagnie semi-publique française devrait rembourser la somme économisée au titre d'un régime spécial de taxe professionnelle, à laquelle s'ajouteront les intérêts. Le montant de ces avantages fiscaux est de 1,1 milliard...

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