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Bulletin Quotidien Europe N° 8750

17 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
Le Médiateur suggère à la Commission de verser des intérêts dans un cas de paiement tardif à une petite entreprise

Bruxelles, 16/07/2004 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, vient de contribuer à résoudre un cas de paiement tardif pour une petite entreprise allemande qui a attendu un paiement pendant près de 11 mois après avoir envoyé sept rappels à la Commission européenne. Cette dernière a expliqué qu'en raison de changements techniques dans les procédures budgétaires à la suite de l'application du nouveau règlement financier, il ne lui a pas été possible...

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