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Bulletin Quotidien Europe N° 8750

17 juillet 2004
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /
Les vrais enjeux du plan Bolkestein sur la fiscalité des entreprises

Combien d'Etats membres sont-ils intéressés? Le document de Frits Bolkestein visant à faire avancer l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (Common Consolidated Corporate Tax Base) représente, grâce à son équilibre et à son pragmatisme, une contribution utile à l'objectif poursuivi (voir cette rubrique d'hier). Le Commissaire a clairement indiqué qu'à ce stade il ne recherche ni un accord détaillé ni un soutien explicite du Conseil: son objectif pour le...

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