Bruxelles, 16/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne continue sa croisade contre les manquements à la législation communautaire entamée au début de ce mois (voir nos éditions précédentes). Elle a en effet décidé, jeudi, d'engager ou de poursuivre des procédures à l'encontre de l'Italie, du Portugal et du Royaume-Uni.
Dans le cas de l'Italie, ce sont non moins de 28 cas d'infraction que la Commission a recensés. Elle a décidé de traduire Rome devant la Cour de justice pour des problèmes de décharges illégales et de gestion des déchets, pour l'application lacunaire de la directive relative aux évaluations d'impact sur l'environnement des grands ouvrages publics et privés et pour la non transposition en droit national de la directive concernant les normes de qualité des carburants. L'Italie recevra par ailleurs, selon les cas, des mises en demeure ou des avis motivés pour avoir enfreint d'autres aspects importants du droit européen de l'environnement, notamment dans les domaines de la qualité de l'air et de l'eau, de la protection de la couche d'ozone, du changement climatique et de la pollution industrielle.
Le Portugal est quant à lui poursuivi pour sept cas d'infraction. La Commission enjoint notamment à Lisbonne de se conformer à des arrêts de la Cour le condamnant pour transposition insuffisante des directives "Habitats" et "Oiseaux sauvages". Elle a également décidé de traduire le Portugal devant la Cour pour ne pas avoir transposé en droit national les dispositions de la directive sur la qualité des carburants. Lisbonne recevra aussi, selon les cas, des mises en demeure pour infractions aux dispositions communautaires sur la protection de la nature, la qualité de l'air et de l'eau, la protection de la couche d'ozone et le changement climatique.
Enfin, la Commission a décidé de traduire le Royaume-Uni devant la Cour au motif que sa législation transposant les directives sur la protection de la nature (Habitats et Oiseaux sauvages) n'est pas assez stricte concernant le commerce des espèces de faune et de flore en péril. Une action est également intentée devant la Cour parce que Londres dispense d'évaluation d'impact sur l'environnement les ouvrages construits sur les terrains appartenant à l'Etat (Crown Land). Le Royaume-Uni recevra par ailleurs des avertissements écrits pour manquements en matière de rejets et de traitement des eaux résiduaires, de lutte contre la pollution de l'eau et de l'air, de contrôle des substances qui détruisent la couche d'ozone et défaut de transposition de certaines dispositions pour Gibraltar.