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Bulletin Quotidien Europe N° 8750
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

Le Médiateur demande à la Commission de supprimer la limite d'âge pour les stagiaires

Bruxelles, 16/07/2004 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, vient de demander à la Commission européenne de supprimer la limite d'âge qu'elle impose pour faire un stage dans ses services. Cette demande résulte d'une plainte introduite par un étudiant de la Copenhagen Business School portant sur les règles régissant les stages, selon lesquelles l'âge limite est 30 ans. Le plaignant estime que cette limite d'âge est discriminatoire et contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui dispose: "Est interdite toute discrimination fondée notamment sur (...) l'âge". Selon la jurisprudence constante de la Cour de justice, un traitement distinct est discriminatoire, s'il n'est pas justifié par des facteurs objectifs. La Commission prétend que la limite d'âge est justifiée de façon objective parce que les stages s'adressent à de jeunes diplômés de l'université qui sont au début de leur carrière professionnelle. Selon le Médiateur, "la Commission n'a pas expliqué pourquoi elle estime qu'il est justifié d'établir une discrimination entre les 'jeunes' et les 'vieux' diplômés de l'université." Il déclare que la limite d'âge constitue une discrimination injustifiée et a demandé à la Commission, dans un projet de recommandation, de la supprimer. La Commission doit répondre au projet de recommandation du Médiateur avant le 15 septembre 2004.

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