Bruxelles, 16/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne, qui se réunit lundi à Bruxelles (puis le lendemain à Strasbourg), pourrait décider de franchir une étape décisive dans la procédure administrative engagée contre Edith Cresson, soupçonnée d'avoir commis des actes de népotisme à l'époque où elle était Commissaire entre 1995 et 1999. La Commission reproche à Mme Cresson d'avoir violé ses obligations en tant que Commissaire en offrant à son dentiste, René Berthelot, un emploi de complaisance en 1996 et 1997. Ce cas de favoritisme serait contraire aux règles internes en matière de recrutement.
Selon plusieurs sources, une majorité de Commissaires estimerait que les faits reprochés à Mme Cresson sont suffisamment graves pour demander à la Cour de justice de se prononcer sur d'éventuelles sanctions. Conformément à l'article 213 du traité, la Commission peut demander à la Cour de justice, en cas de violation des obligations découlant d'une fonction européenne, de prononcer la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages qui en tiennent lieu.
Le lancement d'une telle action peut sembler paradoxal après la décision prise, le 30 juin, par la justice belge (EUROPE du 1er juillet 2004). Cette dernière s'est prononcée pour un non-lieu dans le même dossier de soupçons de malversations. Mais le porte parole du Commissaire Neil Kinnock a répété à plusieurs reprises que ce n'est pas parce que la justice belge a estimé qu'il n'y avait pas assez de preuves pour condamner Mme Cresson au pénal que la Commission ne peut pas décider de prendre des sanctions administratives s'il est prouvé qu'elle a manqué à ses obligations au titre du traité.