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Bulletin Quotidien Europe N° 8746

13 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction à l'encontre des Pays-Bas

Bruxelles, 12/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi, d'envoyer des avis motivés aux Pays-Bas pour manque ou absence de conformité de leur législation avec le droit communautaire en matière d'environnement. Cette démarche porte sur six dossiers distincts qui concernent la pollution de l'eau, de l'air, la gestion des déchets et les changements climatiques. Par ailleurs, la Commission a décidé de traduire les Pays-Bas devant la Cour de justice au motif...

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