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Bulletin Quotidien Europe N° 8746

13 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Procédures d'infraction à l'encontre de la Belgique

Bruxelles, 12/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'envoyer trois avis motivés et deux mises en demeure à la Belgique pour manquements à la législation européenne en matière d'environnement.

Les avis motivés portent sur les infractions suivantes: - non respect des dispositions de la directive 85/337 qui impose une évaluation d'impact sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés; en l'occurrence, les autorités flamandes ont négligé...

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