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Bulletin Quotidien Europe N° 8746

13 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 2 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
Confirmation officielle de la date du 29 octobre pour la signature à Rome - Difficile coordination des dates des référendums

Bruxelles, 12/07/2004 (Agence Europe) - Lundi, en marge du Conseil "Affaires générales", la Présidence néerlandaise a officiellement confirmé que la Constitution européenne sera signée le 29 octobre à Rome. Selon des diplomates, la Présidence envisage d'inviter les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-cinq, accompagnés de leurs ministres des Affaires étrangères, pour une "cérémonie courte, mais solennelle".

Les ministres des Affaires étrangères ont aussi brièvement...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Frits Bolkestein, le libéralisme et la « méthode communautaire »
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : confirmation officielle de la date du 29 octobre pour la signature à Rome - Difficile coordination des dates des référendums
(EU) UE/IRAK : le gouvernement irakien demande davantage d'assistance directe et une plus grande visibilité politique de l'Union à Bagdad, explique M.Zebari - Divergence de vues sur la peine de mort
(EU) UE/BALKANS : le Conseil adopte ses conclusions à l'égard de la Serbie Monténégro et de la Bosnie Herzégovine
(EU) UE/GEORGIE : l'UE condamne la prise d'otage en Ossétie du sud
(EU) UE/DEFENSE : pour Richard Wilmot-Roussel, le traité constitutionnel va permettre de "faire avancer l'Europe de la défense sous le regard de l'UE"
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : Amnesty International demande que la future mission de l'UE en Bosnie-Herzégovine respecte les droits des détenus
(EU) UE/PRESIDENCE/FINLANDE :
(EU) UE/RWANDA : déclaration de la Présidence de l'UE à la suite du procès de l'ancien Président Pasteur Bizimungu
(EU) UE/FRANCOPHONIE : rencontre entre Abdou Diouf et treize ministres européens pour envisager des actions susceptibles de préserver le multilinguisme - et le français - au sein des institutions européennes
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC/COMMERCE : les Etats membres appuient la stratégie et la tactique de négociation de la Commission - Session extraordinaire le 26 juillet pour adopter la position finale de l'UE - M.Lamy explique sa position de négociation "qui tient compte des sensibilités nationales"
(EU) UE/OMC : Supachai Panitchpakdi considère le Conseil général de l'OMC de fin juillet comme une opportunité à ne pas manquer pour débloquer le cycle de Doha
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington s'apprêterait à relancer sa croisade contre les aides publiques à l'aéronautique européenne
(EU) UE/TRANSPORTS : pas d'accord aérien avec les Etats-Unis avant les élections américaines, indique Mme de Palacio
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission envisage d'établir une liste noire des compagnies aériennes les moins sûres
(EU) UE/TRANSPORTS : réunion du groupe ad hoc sur les assurances de la Commission le 19 juillet pour analyser le problème de la couverture des actes terroristes dans le secteur aérien
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : la Présidence propose des pistes pour favoriser le développement du transport maritime à courte distance
(EU) UE/TRANSPORTS : vers l'introduction d'une licence communautaire pour les contrôleurs aériens
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose à l'Union une action concertée pour mieux prévenir et gérer les inondations - Contribution au Conseil informel de Maastricht des 16-18 juillet
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil dresse un bilan positif des dix années d'existence de l'Agence européenne pour l'environnement
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : procédures d'infraction à l'encontre de la Belgique
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit plusieurs procédures d'infraction à l'encontre des Pays-Bas
(EU) UE/SOUDAN : la Commission mobilise 18 millions d'euros supplémentaires pour les victimes de la crise humanitaire au Darfour - nouvel appel de l'UE au respect du droit humanitaire international
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission demande à Audi de s'expliquer sur d'éventuelles pratiques commerciales illicites à l'encontre des concessionnaires
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat de la branche réfrigération de Linde AG par UTC
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) AELE/LIBERTE D'ETABLISSEMENT :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE/VIET NAM :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission présente mercredi ses propositions pour transposer dans l'UE l'accord Bâle II sur la solvabilité bancaire
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission tiendra un débat le 20 juillet sur la norme IAS 39 et soumettra une proposition aux Etats membres le 8 septembre
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Italie et le Luxembourg sommés de se conformer aux arrêts de la Cour sur l'organisation de foires et les agents en brevets
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'Espagne en demeure d'abolir les "Golden shares"
(EU) UE/SOCIAL : suggestions du Conseil informel de Maastricht pour le nouvel agenda social européen de 2005 - Priorité à la mobilité et à la productivité de la main-d'oeuvre, à la formation continue et au maintien des travailleurs plus âgés sur le marché de l'emploi
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BEI/TURQUIE : prêt en faveur du réseau de métro léger de Bursa
(EU) UE/BEI : rencontre entre la BEI et l'Agence pour la reconstruction à propos du renforcement de leur coopération dans les Balkans
(EU) UE/UEM : le futur Premier ministre portugais a assuré qu'il poursuivra les politiques initiées par M.Barroso et maintiendra le déficit sous les 3% en 2004.
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 606
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/07/2004 :