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Bulletin Quotidien Europe N° 8742

7 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 38 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevet
L'Office européen des Brevets revoit le brevet délivré en 1992 pour une souris génétiquement modifiée

Bruxelles, 06/07/2004 (Agence Europe) - L'Office européen des Brevets (OEB) continue à revoir des brevets parfois délivrés à des inventions biotechnologiques sans véritablement en mesurer toutes les conséquences. Il a ainsi entamé, lundi à Munich, l'examen d'un recours déposé contre le brevet délivré en 1992 par l'OEB à l'Université de Harvard pour une souris qui avait subi une modification génétique. Un autre brevet très contesté a déjà été révoqué le 18 mai dernier...

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