login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8742

7 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/changements climatiques
La Commission pourrait ouvrir mercredi des procédures d'infraction contre six anciens Etats membres

Bruxelles, 06/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne délibérera ce mercredi des sanctions à prendre contre les anciens Etats membres qui ne lui ont pas transmis dans les délais leur plan national d'allocation des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Sont ici concernés: Belgique, France, Espagne, Grèce, Italie, et Portugal.

La date butoir qui leur était fixée pour s'acquitter de cette obligation était le 31 mars dernier, et la Commission européenne disposait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE