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Bulletin Quotidien Europe N° 8742

7 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission présente deux "documents de travail" sur la fiscalité des entreprises, préparant l'Ecofin informel de Scheveningen

Bruxelles, 06/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait prendre note ce mercredi de deux documents de travail ("non paper") sur la fiscalité des entreprises, présentés par le Commissaire Frits Bolkestein. Préparant les discussions du Conseil Ecofin informel, qui se tiendra le 11 septembre à Scheveningen, la première note propose un système d'imposition des petites et moyennes entreprises dans leur Etat d'origine. La seconde note pose une série de questions sur la...

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