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Bulletin Quotidien Europe N° 8742

7 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Pour une application plus rigoureuse de la directive TVA

Bruxelles, 06/07/2004 (Agence Europe) - Dans un communiqué diffusé le 30 juin, PricewaterhouseCoopers appelle la Commission européenne à appliquer de manière plus rigoureuse la directive TVA. Selon le cabinet de consultant, aussi bien des nouveaux que des anciens Etats membres ont « partiellement », voire même « mal » transposé la directive dans leur législation. Conséquence, le marché intérieur manque d'harmonisation, ce qui a pour effet de « freiner le marché et coûter de...

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