Bruxelles, 15/06/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, le Conseil Relations extérieures a adopté lundi son action commune définissant les modalités de mise en œuvre de l'Agence européenne de l'armement (EUROPE d'hier, p. 5). Une fois entrée en vigueur, ce qui arrivera très prochainement, l'action commune permettra à l'Agence d'être opérationnelle d'ici la fin de l'année. La prochaine étape consistera à nommer son directeur exécutif, qui sera élu par le conseil d'administration de l'Agence sur proposition de Javier Solana, Haut représentant de l'UE pour la PESC. Il est plus que probable que le Britannique Nick Witney, qui a dirigé l'équipe chargée de planifier la mise en œuvre de l'Agence, sera élu à ce poste.
L'Agence a pour mission de soutenir le développement de la PESD notamment en identifiant les besoins futurs en termes de forces et d'équipements, en créant un marché unique de l'armement, en encourageant la coopération entre les industries européennes d'armements et en stimulant la recherche. Elle développera des projets et programmes et pourra conclure des contrats avec des entités publiques ou privées.
Son conseil d'administration se réunira deux fois par an au niveau ministériel, mais il se réunira également dans d'autres formations (par exemple, au niveau des directeurs nationaux d'armements). Le représentant de la Commission européenne, qui y siégera, n'aura pas de droit de vote. La majorité qualifiée sera la règle pour les prises de décision mais si un Etat membre s'oppose, pour une raison nationale vitale, à ce que la décision soit prise à la majorité qualifiée, le vote n'aura pas lieu. Le conseil d'administration pourra alors décider, à la majorité qualifiée, de porter cette question devant le Conseil qui statuera à l'unanimité.
Le Conseil déterminera à l'unanimité l'enveloppe budgétaire de l'agence pour trois ans (la première sera adoptée pour la période 2006-2008). Dans ce cadre financier, le conseil d'administration adoptera à la majorité qualifiée le budget de fonctionnement annuel de l'Agence, qui sera financé par les Etats membres participants en fonction de leur PNB. Pour 2004, le budget est de moins de 2 millions d'euros. En 2005, il avoisinera les 25 millions d'euros dont 10 pour couvrir les frais de démarrage. A cela s'ajouteront des budgets "ad hoc" pour les projets et programmes mis en œuvre par l'Agence et financés par les Etats participants.
Ouverte à la participation de tous les Etats membres, l'Agence offre la possibilité à un groupe de pays de mettre en place des projets ou programmes spécifiques, qui peuvent devenir des projets de l'Agence à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement. Tout Etat membre de l'Agence et désireux de participer à un projet lancé par un groupe de pays doit notifier son intention à ces derniers qui décideront ou pas de sa participation. Des pays tiers et autres organisations peuvent participer à des projets ou programmes spécifiques.